Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales (no 2301, annexe 36 ; no 2306, tome VII), ainsi qu'au compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » (no 2301, annexe 36). La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économ...
La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Excusez-moi, madame la ministre, mais le temps d'intervention attribué au Gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances est de dix minutes. Or ce délai est écoulé.
Je vous remercie, madame la ministre. Pardonnez-moi de vous rappeler les règles concernant le temps de parole, mais nous avons des semaines particulièrement lourdes en ce moment. Nous en venons aux questions, dont la durée, tout comme celle des réponses, est fixée à deux minutes. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.