Projet de loi de finances pour 2020
(Relations avec les collectivités territoriales)

Madame la ministre, vous qui avez été maire et sénatrice, vous savez combien les nuits sont courtes et souvent agitées en période budgétaire. Pas plus tard que la nuit dernière, j'ai fait un cauchemar !

Je me suis replongé dans mon passé de maire avant 2017 et j'ai revécu, en songe, la baisse importante des dotations de fonctionnement de la commune, quatre années durant, même si elle fut amortie en année pré-électorale. Surtout, la lecture du rapport de la Cour des comptes de 2016 m'apprenait que, sur les 18 milliards d'euros d'économies réali...

Damned ! Je me suis réveillé en sursaut et, reprenant conscience, j'ai eu le soulagement de comprendre que tout cela était derrière nous. S'ouvre, en effet, une nouvelle période : celle de la stabilité de l'enveloppe des dotations de fonctionnement, d'une nouvelle hausse et d'une consolidation des dotations à l'investissement des communes, déjà...

Ma question porte sur la gestion de la DETR. Dans le rapport sur l'investissement des collectivités territoriales que nous avions rédigé au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Mme Pires Beaune et moi invitions à optimiser la gestion de la DETR, afin de favoriser davantage encore l'investissement des c...