Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Je soutiens l'amendement de M. Woerth. Nous sommes parfois malheureusement obligés de donner des précisions : la réglementation de l'administration, notamment par l'intermédiaire du BOFiP, va parfois plus loin que l'esprit de la loi. Or l'administration regarde plutôt le bulletin officiel que la loi. Je ne la critique pas, j'en fais partie, mai...
Peut-être parviendrons-nous à vous convaincre un jour, monsieur le rapporteur ; quelle différence faites-vous entre les deux formes de méthanisation ? Il n'y en a pas !
L'adoption de l'amendement laisserait aux collectivités locales qui perçoivent cet impôt la décision de pratiquer les exonérations et de perdre les recettes afférentes, pour des raisons de développement économique ou environnemental.
Le Parlement et le Gouvernement s'affranchissent à leur gré des compensations, pénalisant les communes, mais les communes ne pourraient pas décider de ne pas percevoir les recettes d'un impôt ? Revenons à des règles simples : il s'agit de fiscalité locale, c'est aux collectivités de décider ; si elles veulent exonérer les entreprises de ces ta...
Pourquoi ne pas faire confiance aux collectivités territoriales ? Pour l'heure, celles-ci doivent choisir entre un taux d'exonération de 50 % ou de 100 %, mais certaines en préféreraient peut-être un autre, par exemple 75 %. Tout dépend des territoires. Laissons aux collectivités la possibilité de fixer elles-mêmes le taux d'exonération. Elles ...
Grâce à l'amendement no 2041, les collectivités pourront modifier à leur guise le taux d'exonération. Les amendements en discussion tendent à élargir le nombre de logements éligibles au dispositif. Ils permettront donc que l'on procède à davantage de rénovations thermiques, notamment à ce que l'on supprime – ce qui est notre objectif à tous – l...
Certainement, monsieur le président. Il s'agit d'un sujet dont nous parlons souvent, mais cette fois, le Gouvernement nous a communiqué des chiffres, ce dont je le remercie. À la demande du Gouvernement, le Parlement a voté le principe d'exonération d'impôts directs locaux ou d'abattements, qui ne sont pas compensés aux collectivités locales. ...
Vous avez parfaitement résumé la situation, monsieur le rapporteur général. Le Gouvernement souhaite favoriser le financement et la construction de logements sociaux : cela ne me poserait évidemment aucun problème, s'il en assumait le coût. Or ce n'est pas le cas, puisqu'il demande aux collectivités locales de payer à sa place. C'est cet aspect...
Nous sommes d'accord : les montants sont importants. Il s'agit de 100 millions d'euros de perte pour les collectivités les plus pauvres de France.
L'amendement permettrait qu'une discussion ait lieu tous les ans avec les bailleurs. Les collectivités pourraient choisir de maintenir l'abattement en leur faveur ou non ; dans ce dernier cas, elles garderaient leur argent. Les bailleurs, disons-le, ne font pas bon usage de ces quelque 100 millions d'euros d'abattements. Je vous invite à venir...
Les signataires d'un bail réel solidaire peuvent bénéficier d'un abattement de 30 % sur la taxe foncière, si une délibération a été prise en ce sens par la collectivité territoriale. L'amendement tend à permettre aux collectivités de majorer l'abattement, si elles le souhaitent, dans le but de favoriser l'accession sociale à la propriété.
Néanmoins, monsieur le rapporteur général, il me semble un peu fort de permettre aux collectivités locales de porter cette exonération de 50 % à 100 % alors qu'en banlieue, ce type de hausse n'est pas autorisé ! Et il le serait pour les tourbières ? Il faudra que vous m'expliquiez votre logique.
