Projet de loi de finances pour 2020
(Article 51 (appelé par priorité))

Madame la ministre, j'aimerais vous poser une question au troisième degré. Cet après-midi a été de nouveau autorisée l'utilisation d'huile de palme dans le carburant, par l'adoption d'un amendement de notre collègue Laqhila, avec l'accord du Gouvernement. Les entreprises utilisant de l'huile de palme seront-elles concernées par la nouvelle taxe ?

Je souhaiterais revenir, monsieur le président, sur ce qui s'est passé cet après-midi, au moment de l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 72. L'amendement no 2901 de notre collègue Mohamed Laqhila a simplement été déclaré défendu, puis il a reçu un avis défavorable de la part de M. le rapporteur général et un avi...

J'ai néanmoins le droit de dire, cher collègue, que la manière avec laquelle s'est déroulée ce vote n'est ni convenable ni élégante et que, sur le plan environnemental, cette décision n'est ni correcte ni intelligente. Le président du groupe Libertés et territoires, Philippe Vigier, va certainement demander qu'une conférence des présidents soit...