Système universel de retraite

Au titre du projet de loi organique, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « austéritaire des retraites ». Exposé sommaire : « Ce projet de loi organique institue en réalité le cadre austéritaire dans lequel sera enfermé le pilotage des retraites. Il prévoit à l'alinéa 3 de son article 1, que »« Si les dispositions...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « positive ou nulle » les mots : « positif, nul ou négatif ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous tenons à préciser que le solde cumulé de l'ensemble des régimes constituant le système universel de retraite peut également être négatif. Nous pensons qu'il est en effet dangereux d'inscrire dans une...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l'alinéa mettant en oeuvre le nouvel article L0. 19-11-15 en 2025.

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces moyens et modalités n’auront pas pour effet la diminution des pensions ni l’augmentation de l’âge de départ à la retraite. Les seuls leviers qui pourront être utilisés seront une augmentation des cotisations, des salaires, du taux d’emploi, de la réduction des inégalités dans l’emploi...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : « Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à créer un dispositif de suivi des »« dépenses »" en matière de pensions de retraites. Comme c'est le cas - malheureusement - en matière de santé avec l'ONDAM, il est prévu que chaque année soient encadrées les sommes consacrées aux pension...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à supprimer le 2e alinéa de cette loi organique. L'article LO 111-4 du code de la sécurité sociale prévoit déjà que : «  »Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année est accompagné d'un rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépense...

À l’alinéa 3, après le mot : « système » insérer le mot : « faussement ». Exposé sommaire : Ce qui est appelé « système universel » n'est que la refonte vers le moins disant des régimes spéciaux. Rien d'universel dans le fait de pousser les personnes à collecter des points, dont elles auront des bénéfices tout à fait individuels, rien d'...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa de cette loi organique. C'est en effet cet alinéa qui introduit les 2 articles du code de la sécurité sociale mettant en place cette règle d'or. Or, ces articles sont dangereux et antidémocratiques. Vous n'arrêtez pas d'annoncer que ce texte est préparé en...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : « Cet alinéa inscrit le régime des retraites dans la méthodologie austéritaire qui gouverne tout vote des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, dans ces lois annuelles sont posées des limites importantes. Y sont détaillés les outils qui sont mobilisables pour piloter le système de la sé...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et des objectifs de dépenses mentionnés au 2° du B du I de l’article LO 111‑3 et au I de l’article LO 111‑4 pour la période allant de l’exercice en cours aux quatre années à venir ». Exposé sommaire : « Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à créer un dispositif de suivi des »« dépe...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à démontrer encore une fois l'imprécision du gouvernement : cet alinéa dispose en effet que "pour l'application de l'article LO. 19-11-1 de ce code aux lois de financement de la sécurité sociale afférentes à l'année 2025, il est tenu compte de la période allant de 2025...