Sécurité et qualité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 99 000 000 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 3 000 000 | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité |
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’année dernière, la loi de finances fusionnait l’AFB et l’ONCFS, pour créer l’OFB. Il n’y eut pas de suppression de postes à l’époque, mais nous avions déjà signalé les risques que représentaient ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système des aides à la presse qui ne garantie par le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. La hausse des crédits des aides à la presse (+5,61% en tenant compte de l’infla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le plafond des autorisations d’emploi du ministère de la transition écologique et solidaire, tel qu’il figure à l’article 37 du présent projet de loi de finances, est fixé à 36 241ETPT, contre 37 382...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Déjà victime de 101 suppressions de postes sous plafond entre 2017 et 2020, l'Institut National de l'Information Géographique est Forestière subirait par ce PLF une perte de 36 ETP. A l'heure où la p...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous reprenons une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, à laquelle, comme presque toutes les autres, vous n’avez pas donné suite. Le changement dans nos prati...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 0 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 225 606 700 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 0 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 62 255 300 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
EXPOSÃ SOMMAIRE Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système des aides à la presse qui ne garantie par le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. La hausse des crédits des aides à la presse (+5,61% en tenant compte de l’inflation) du PLF 2021 est très relative. Elle arrive après des années de baisses ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | Sécurité et qualité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 0 | 0 | Livre et industries culturelles | 0 | 8 000 000 | Pluralisme de la presse(ligne nouvelle) | 8...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 0 | 1 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 50 000 00...
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