Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Il y a trois ans, quand j'ai commencé à travailler sur la psychiatrie, j'ai cherché à savoir comment le budget qui lui est alloué avait évolué depuis une vingtaine d'années. Or je n'ai recueilli que des données très parcellaires. Ni le ministère chargé de la santé, ni l'agence régionale de santé – ARS – n'ont été en mesure de me fournir un pano...

L'État ne peut manifestement pas nous dire comment le budget de la psychiatrie a évolué au cours des deux dernières décennies. Ce trou dans les statistiques, ce trou dans les connaissances, est un indice du mépris dont a souffert cette branche. Vous constaterez que j'ai la bienveillance d'en parler au passé : j'espère que ce mépris ne se prolon...

Lors de mes recherches sur la psychiatrie, j'ai rencontré un psychiatre de l'hôpital Philippe Pinel d'Amiens. Voici ce qu'il m'a dit : « Se priver d'une molécule, plus personne n'y songe. Elles apaisent les souffrances des grands malades. Elles facilitent leur vie sociale. Elles permettent la communication. » Ce médecin ne conteste pas l'utilit...

… voire déconnecté des plus grandes fortunes du CAC 40 comme Dassault, la financière de la famille Pinault, Bouygues ou la fondation Bettencourt. Il nous faut une recherche publique d'envergure en matière de psychiatrie.

Loin de moi la volonté de dévaloriser le travail de mes collègues Fiat et Wonner : leur rapport ne porte pas sur la nécessité de disposer d'une recherche indépendante en matière psychiatrique ! Celle-ci ne devrait pas être confiée à une fondation comme FondaMental, qui ne saurait être le fer de lance de la recherche psychiatrique en France. Il ...

Bien sûr que cela va de soi ! Mais il y a tout de même une limite : nous en discuterons par la suite, mais il n'y a aucune raison d'avoir des trémolos dans la voix. Nous parlons seulement de 200 millions d'euros. Si on les divise par les 700 000 auxiliaires de vie sociale, cela fait 25 euros par mois et par auxiliaire.

Voilà la réalité de ce que vous proposez aujourd'hui ! Ce sera donc très nettement insuffisant pour transformer le métier et porter le salaire des auxiliaires de vie sociale au-dessus du SMIC mensuel.

Si ! Il s'agit bien de cela, et ce sera insuffisant pour transformer le métier et bouleverser l'organisation horaire. Mais, madame la ministre, je le prends comme un premier pas – …

… un premier pas, pas un bond en avant, ni un saut de géant ! C'est une chose que je n'accepte pas d'entendre. Un premier pas, donc, et 25 euros que ces femmes – car il s'agit à 85,5 % de femmes – prendront évidemment très volontiers pour remplir leur frigo.

Mais il faut également montrer les limites de votre proposition : d'un côté, on propose une baisse des impôts de 10 ou 20 milliards d'euros, de l'autre, on propose 200 millions pour les aides à domicile : c'est cent fois moins ! Je l'ai déjà dit dans cette assemblée : pour les pauvres, c'est toujours en millions, pour les riches, c'est toujours...

C'est un premier pas : il n'y a pas lieu de pousser des cocoricos comme si nous étions sur la ligne d'arrivée, mais prenons déjà ce premier pas. Monsieur le ministre, je tiens à rectifier ce que vous avez dit. Mon sous-amendement no 2744 tend à insérer le mot « dignité » après le mot « attractivité », et non pas à l'y substituer. Je demande, du...

Vous évoquez une mesure de justice lorsque vous affirmez qu'un salarié ne doit pas payer pour aller travailler : vous en faites une question de principe. Pourquoi pas ? Mais s'il s'agit d'un principe, son application ne doit pas être facultative : elle ne doit pas concerner que les salariés des entreprises qui en ont les moyens. Il ne s'agit pa...

Des millions de salariés prennent leur voiture. Les auxiliaires de vie sociale ont été mentionnés, mais de très nombreux métiers sont concernés. Je ne vois pas pourquoi le principe que vous posez vaudrait en région parisienne, sans que nous nous interrogions sur le coût des transports pour des millions de personnes à travers le pays. Enfin, se...

Ces sous-amendements cosignés par mon collègue marcheur Bruno Bonnell sont issus de notre rapport d'information sur les « métiers du lien ». Il ne s'agit pas de provoquer le nécessaire bouleversement qu'appelle la situation de ces professions, mais de faire des premiers pas en faveur de ces femmes et ces hommes – de ces femmes, surtout – sur qu...

On nous dit que c'est la CNSA qui va guider le métier d'auxiliaire de vie ; je tente donc de poser des principes à l'article 16, qui lui est consacré, d'autant que je refuse que l'attractivité soit le critère dominant, car ce choix reflète une vision économiste de ces métiers. Qu'on se demande plutôt comment ces femmes – et demain, nous l'espér...

Que toutes ces données soient inscrites dans l'article relatif à la CNSA serait au moins une première base, à défaut d'être un aboutissement. Je rappelle que ces sous-amendements sont conjointement déposés par Bruno Bonnell et moi-même.

Sommes-nous bien en train de définir les priorités devant figurer dans les statuts de la CNSA ? Puisque c'est là qu'il convient de poser certains principes concernant le métier des auxiliaires de vie sociale, je trouve un peu facile le fait de balayer nos propositions en nous renvoyant à l'article 25, d'autant plus que nous ignorons même si nou...

Peut-être, mais c'est vous qui organisez le temps de travail dans cette assemblée ! C'est vous qui inscrivez des projets tous azimuts à l'ordre du jour ! Il va de soi que je ne retire pas mes sous-amendements. Je constate cependant que la rapporteure fait le tri comme si nous étions en commission : comme par hasard, ce sont toujours nos amende...

Je prends la parole avec un esprit d'escalier pour dire que je suis choqué que dans la série de sous-amendements que nous venons d'examiner, le seul que vous ayez retenu concerne l'attractivité. Autrement dit, vous ne retenez que le sous-amendement qui fait de l'économicisme. En revanche, vous rejetez ceux qui définissent la notion de dignité –...

Il s'agit d'abroger l'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, sur le crédit d'impôt compétitivité emploi. Tous les rapports de France Stratégie le démontrent les uns après les autres, ce crédit d'impôt a un coût délirant, c'est une gabegie : 90 milliards – près de 100 milliards – de dépenses depuis son lancement, po...