Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Il faut comprendre que l'on délivre un chèque en blanc de 10 milliards d'euros par an aux entreprises – spécifiquement aux plus grandes d'entre elles – , et ce sans contreparties, sans conditions, sans engagements !
On nous répond qu'il ne faut pas conditionner les aides, car cela ruinerait les entreprises. Mais malgré le crédit d'impôt pour la compétitivité et emploi – CICE – , dont l'intitulé contenait donc le mot « emploi », les trois principaux bénéficiaires qu'ont été Auchan, Casino et Carrefour ont procédé à des licenciements. À l'époque, Pierre Gatt...
Les cas scandaleux cités par mon collègue Roussel méritent un mot du Gouvernement. Que pense-t-il de cette manière d'agir ? Alors qu'au printemps, on nous avait promis des ruptures sur ce terrain, reste-t-on dans le laisser-faire ? L'État existe-t-il encore ?
Très bien ! Nous voilà au coeur du débat ! Je laisse le cas Cargill à mon collègue Roussel et à vous, car je ne le connais pas. En revanche, je connais celui de Bridgestone : cette entreprise délocalise sa production en Pologne alors que nous importons de plus en plus de pneus de Chine. Croyez-vous que c'est par la réduction de la contribution ...
Vous êtes sérieux ? Vous connaissez la différence de salaire – qu'il serait bon de maintenir – entre les salariés du Nord et ceux de Chine ou de Pologne ? Et vous venez dire que c'est en baissant la CET de 3 % à 2 % qu'on va gagner en compétitivité ? Par ailleurs, avec cette baisse d'impôts vous ne ciblez absolument pas le domaine industriel, ...
Les aides que vous instaurez ne ciblent absolument pas les secteurs exposés à la concurrence internationale. Surtout, la différence avec les autres pays est si énorme en matière de fiscalité et de normes sociales et éventuellement environnementales qu'on ne s'en sortira pas de cette course qu'on mène depuis trente ans. En 1984, l'impôt sur les...
On voit bien la mascarade : il faut sortir d'ici en disant « on a posé une condition », même si ce n'est que sur un point très marginal, puisque la baisse des impôts productifs n'est pas concernée, ni les pré-garanties déjà passées, ni le chômage partiel. On dit aux entreprises de remplir une formalité – ce qui vous servira à vous, députés, plu...
Cet amendement reprend la proposition de Greenpeace visant à subordonner le bénéfice du chômage partiel, du fonds de solidarité et des participations de l'État au capital d'entreprises à l'adoption et au respect par les entreprises d'un bilan carbone renforcé et standardisé, ainsi que d'une stratégie en faveur du climat prévoyant une trajectoir...
Cet amendement de bon sens reprend une proposition de l'association CCFD-Terre solidaire, qui considère que les aides de l'État aux entreprises doivent faire l'objet d'un reporting pays par pays afin de s'assurer de leur transparence fiscale. Elle propose, par ailleurs, d'exclure du bénéfice des aides d'État les entreprises dont des filiales ou...
C'est une question de principe. Je sais bien qu'il est deux heures et quart, mais comment le Gouvernement peut-il accepter que des entreprises qui possèdent 20 % de leurs filiales dans des paradis fiscaux bénéficient du chômage partiel et des prêts garantis par l'État ? Cela ne vous gêne-t-il pas ?
Il ressemble à celui de notre collègue Fabien Roussel, mais porte sur les mesures d'urgence. Nous proposons de subordonner le chômage partiel, le fonds de solidarité et les participations de l'État au capital d'entreprises au non-versement de dividendes au titre de l'année 2020. Où vont la grande majorité des dividendes ? D'après le rapport du...
