Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Les amendements de François Ruffin
Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
50 amendements trouvés
17/06/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 4149 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 53 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout traité de commerce ayant des incidences sociales ou environnementales doit être ratifié par référendum. » Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, nous proposons de consacrer l’obl...
17/06/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 4149 - Article 1er (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Rédiger ainsi cet article : « Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « Titre I bis « De la planification écologique « Art. 4‑1. – L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1er de la Constitution. « Art. 4‑2. – L’État prot...
17/06/2021 — Amendement N° 26 au texte N° 4149 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Rédiger ainsi cet article : « Après le treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 2 bis. – L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant, l’énergie, l’alimentation et la santé ne so...
17/06/2021 — Amendement N° 25 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante la préservation de l’environnement, compte tenu des con...
10/06/2021 — Amendement N° CL5 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Elle garantit la préservation de l’environnement dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. Le principe de non-régression correspond...
10/06/2021 — Amendement N° CL7 au texte N° 4149 - Article 1er (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 53 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Tout traité de commerce ayant des incidences sociales ou environnementales doit être ratifié par référendum. » » Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, nous proposons de consacrer l...
10/06/2021 — Amendement N° CL6 au texte N° 4149 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 2 de la Charte de l’environnement de 2004, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé : « « Art. 2 bis. – L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant, l’énergie, l’alimentation et la santé ne sont pas des marchandises. Ils sont gérés démocratiquement et ne peuvent être...
10/06/2021 — Amendement N° CL4 au texte N° 4149 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Rédiger ainsi cet article : « Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « « Titre Ier bis « « De la planification écologique « « Art. 4‑1. – L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1er de la Constitution. « « Art...
04/03/2021 — Amendement N° 216 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par la phrase suivante : « La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui détruisent les fermes familiales, au profit d’une agriculture industrielle. » Exposé sommaire : Détruisons notre agriculture familiale une bonne fois pour toute ! Puisque vous refusez de condamner tout traité de libre-échange no...
04/03/2021 — Amendement N° 215 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par la phrase suivante : « La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui délocalisent nos pollutions ». Exposé sommaire : Cet amendement parait indispensable pour assurer le "en même temps" macronien : prétendre faire de l'écologie, et en même temps ne pas toucher au libre-échange, source majeure de p...
04/03/2021 — Amendement N° 214 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par la phrase suivante : « La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui font fabriquer des produits à l’autre bout de la planète, transportés en porte-conteneurs à travers les océans puis en camions à travers les continents. » Exposé sommaire : Cet amendement parait indispensable pour assurer le "en ...
04/03/2021 — Amendement N° 213 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par la phrase suivante : « La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui contribuent à raser la forêt amazonienne, pour faire un peu de place. Le commerce d’abord ! » Exposé sommaire : "Plus de forêts, plus de déforestation : finissons-en ! Franck Riester ne veut "pas mettre 10 ans de négociations à ...
04/03/2021 — Amendement N° 212 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle condamne les délocalisations industrielles qui continuent à polluer sans restriction » Exposé sommaire : En février, Emmanuel Macron se félicitait : « la France a baissé ses émissions de gaz à effet de serre en 2019 de -1,7%. C’est au-delà de notre objectif ! C’est le résultat d’une écolo...
04/03/2021 — Amendement N° 211 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle poursuit l’objectif de relocaliser toute son industrie stratégique pour réduire les importations de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : « Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie, au fond à d’autres, est une folie. » déclarait notre...
04/03/2021 — Amendement N° 210 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle garantit que tous ses achats publics sont conformes à ses engagements pour le climat ». Exposé sommaire : « Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie, au fond à d’autres, est une folie. » déclarait notre président de la République, pris de...
04/03/2021 — Amendement N° 209 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle s’engage à faire de sa politique d’achat public un exemple pour la lutte climatique. » Exposé sommaire : « Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie, au fond à d’autres, est une folie. » déclarait notre président de la République, pris de ...
04/03/2021 — Amendement N° 208 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle oblige à garantir la sécurité environnementale et sanitaire des citoyens. » Exposé sommaire : L’hôpital d’Abbeville a manqué de tout, mais par-dessus tout de surblouses. On n’avait plus rien ce printemps. Et ce n’était pas un cas local : il s’agissait d’une pénurie nationale. À Compiègn...
04/03/2021 — Amendement N° 207 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle s’engage à montrer l’exemple en matière d’achats pour son service public ». Exposé sommaire : Que les députés aient droit à des masques gratuits alors que les écoliers, eux, sont obligés les payer, c’est votre choix. Mais après tout, si, comme le dit Jean Castex, il faut « revenir à la no...
04/03/2021 — Amendement N° 206 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle s’engage à favoriser les critères environnementaux dans toutes ses commandes publiques ». Exposé sommaire : Le 31 mars 2020, Emmanuel Macron en visite dans usine de masques prévenait : « je veux que d'ici la fin de l'année nous ayons obtenu une indépendance pleine et entière ». Pourtant, ...
04/03/2021 — Amendement N° 205 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle privilégie la production française dans son achat de matériel sanitaire public afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre liés aux transports » Exposé sommaire : Depuis le premier confinement, de nombreuses entreprises se sont mises à produire des masques. Pourtant, les masques...
