Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Les amendements de François Ruffin
Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
50 amendements trouvés
23/02/2021 — Amendement N° 78 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Rédiger ainsi cet article : « Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre I bis ainsi rédigé : « Titre I bis « De la planification écologique « Art. 4‑1. – L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1er de la Constitution. « Art. 4‑2. – L’État protège les biens...
23/02/2021 — Amendement N° 77 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À la fin, substituer aux mots : « et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». les mots : « dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante de la préservation de l’environnement, co...
12/02/2021 — Amendement N° CL46 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
I. – Après le mot : « environnement » rédiger ainsi la fin de cet article : « dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante la...
12/02/2021 — Amendement N° CD31 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...
L’article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout traité de commerce ayant des incidences sociales ou environnementales doit être ratifié par référendum. » Exposé sommaire : « Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, nous proposons de consacrer l’obligation de ...
12/02/2021 — Amendement N° CD30 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...
Après le treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 2 bis. – L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant, l’énergie, l’alimentation et la santé ne sont pas des marchandises. Il...
12/02/2021 — Amendement N° CD29 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Rédiger ainsi cet article : « Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « Titre Ier bis : De la planification écologique « Art. 4‑1. – L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1er. « Art. 4‑2....
12/02/2021 — Amendement N° CD28 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter l’article unique par l’alinéa suivant : « Elle garantit la préservation de l’environnement dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante de la préservation de l’environnement, compte tenu des connaissa...
12/02/2021 — Amendement N° CL47 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Rédiger ainsi cet article : « Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre I bis ainsi rédigé : « « Titre I bis « « De la planification écologique « « Art. 4‑1. – L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1er de la Constitution. « « Art. 4‑2. – L’État protège l...
12/02/2021 — Amendement N° CL49 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 53 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Tout traité de commerce ayant des incidences sociales ou environnementales doit être ratifié par référendum. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, nous proposons de consacrer ...
12/02/2021 — Amendement N° CL48 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 2 de la Charte de l’environnement de 2004, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé : « « Art. 2 bis. – L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant, l’énergie, l’alimentation et la santé ne sont pas des marchandises. Ils sont gérés démocratiquement et ne peuvent être...
