Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Par cet amendement, nous demandons l'introduction de la notion de planification écologique dans la Constitution. Comment allons-nous sortir de la crise écologique ? Pour sortir les États-Unis et le monde de la Seconde Guerre mondiale, le président Roosevelt a refusé de faire confiance au marché et a choisi une économie dirigée, une économie de...

Il vise à inscrire dans la Constitution que la République « oblige à garantir la sécurité environnementale et sanitaire des citoyens. » Au printemps dernier, quand le covid-19 et le confinement ont surgi dans mon coin d'Abbeville, nous nous sommes retrouvés dans une complète pénurie de surblouses, au point que les soignants et la directrice de...

 « Le libre-échange est à l'origine de toutes les problématiques écologiques. L'amplifier ne fait qu'aggraver la situation. Il faudra d'ailleurs comprendre un jour qu'une des premières obligations va être de relocaliser tout ou partie de nos économies. » Ainsi s'exprimait Nicolas Hulot en 2019. « Mais, avant que nos élites ne l'intègrent, observ...

L'eau courante que nous buvons et qui sort de nos robinets est désormais payante. Des firmes font du profit et ont construit leur empire à partir de ce bien commun. Tel un Jules Verne pessimiste – il a vécu lui aussi à Amiens – , je m'interroge : allons-nous assister à la même évolution pour l'air ? Demain, l'air que l'on respire aura-t-il lui ...

France Relance ne cible absolument pas les secteurs qui pourraient être considérés comme stratégiques. En l'occurrence, rien n'est prévu pour recréer une base minimale dans le textile. Venons-en à l'amendement no 199, qui propose de préciser que la République « agit pour maintenir sur son territoire une industrie, de sorte à ne pas polluer l'a...

… ou des routiers qui, selon moi, ont toute leur place dans cet hémicycle. N'étant pas élus, ils ne peuvent y faire part directement de leur expérience personnelle, mais celle-ci doit être évoquée dans le cadre de ce texte. Si la Constitution prétend préserver la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique, les conséquences seront...

Nous ne pouvons pas nous contenter d'inscrire de grandes généralités dans le texte, sans nous demander ce que cela va changer précisément pour les camions qui font la queue au tunnel du Mont-Blanc pour aller en Italie. Certes, le ministre de la justice se trouve au banc du Gouvernement parce que la ministre de la transition écologique est occu...

Il est proposé d'inscrire que la République « poursuit l'objectif de relocaliser toute son industrie stratégique pour réduire les importations de gaz à effet de serre ». Que s'est-il passé l'an dernier, notamment en ce qui concerne les médicaments hypnotiques ou sédatifs ? Les médecins n'avaient plus les doses suffisantes de ces médicaments po...

Monsieur Aubert, en défendant l'amendement, j'ai bien mentionné les trois raisons qui nous motivent : la souveraineté nationale, la réduction des gaz à effet de serre et la lutte contre le dumping salarial. La conjonction de ces trois enjeux justifie une stratégie de relocalisation. Monsieur le rapporteur, vous dites que France Relance représe...

Vous n'apportez pas de réponse aux difficultés profondes affectant aujourd'hui le marché du médicament, qui ne se réduisent pas au seul vaccin.

Il exige de compléter l'article par la phrase suivante : « [La République] interdit la commercialisation sur son territoire de produits déjà fabriqués en quantité suffisante par l'industrie implantée en France, dans un objectif de réduction des importations. » M. le ministre ne va pas aimer, mais je voudrais évoquer le cas d'un ouvrier de l'us...

Je me sens concerné par cette crise industrielle : dans ma région, il y avait Continental, parti en Roumanie ; Goodyear, parti en Pologne ; Bridgestone, désormais également parti à l'Est ; il nous reste Dunlop. Quand on interroge votre collègue Agnès Pannier-Runacher sur le sujet, elle répond : que voulez-vous, il y a le pneu asiatique. Elle en...

… et non comme d'une chose socialement, économiquement et politiquement construite par des accords de libre-échange qui permettent la concurrence déloyale, ces accords qui ont tué Continental et Goodyear, et qui, j'espère, ne tueront pas Dunlop.

Monsieur le ministre, vous ne devriez pas vous laisser griser par la claque qui sera automatique, ce soir, autour de vous : dehors, vous n'aurez pas la même ! Ce n'est pas français ? Je vais relire la phrase. Vous avez le même mépris pour ces deux lignes que celui que vous avez exprimé tout à l'heure.

 « Elle interdit la commercialisation sur son territoire de produits déjà fabriqués en quantité suffisante par l'industrie implantée en France » : quand des produits sont fabriqués en quantité suffisante en France, il n'est pas besoin d'en importer. Toute personne qui lit cette phrase la comprend très bien. C'est très clair pour tout le monde, s...

C'est tout à fait français, monsieur le ministre ! Je ferai analyser la phrase du point de vue grammatical par des professeurs de français, qui me diront s'ils l'estiment compréhensible ou non. Je vous assure qu'elle l'est nettement plus qu'un certain nombre d'amendements de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agr...

Il s'agit de compléter l'article par la phrase suivante : « Cela implique d'éviter l'importation des denrées que l'on produit sur le territoire dans de meilleures conditions. »

Pour appuyer mon amendement, je citerai le rapport que Stefan Ambec a rendu au Premier ministre sur l'accord d'association entre l'Union européenne et le MERCOSUR en matière de développement durable. On y lit, page 5, que cet accord va conduire à « une accélération de la déforestation annuelle de l'ordre de 5 % pendant la période de six ans pré...

Aujourd'hui, un seul pays a clairement dit non à l'accord avec le MERCOSUR : l'Autriche. C'est le seul pays à avoir envoyé un message à la Commission européenne pour dire qu'il ne veut pas qu'on organise en douce un accord qui n'ait pas à être signé à l'unanimité par tous les membres et qui ne passe pas par les parlements nationaux. Les Autrich...

… que le Président de la République s'engage à dire non à ce procédé, à l'instar de l'Autriche, cela constituera un engagement fort en matière environnementale, sans doute plus fort que la seule modification de la Constitution.