Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Il vise à inscrire dans la Constitution que la République « condamne les délocalisations industrielles qui continuent à polluer sans restriction. » Pourquoi ? Parce qu'en dépit des efforts fournis en France, on constate que si, depuis trente ans, les émissions directes de gaz à effet de serre liées à la demande intérieure ont baissé d'environ ...

Il vise à préciser que la République « privilégie la production française dans son achat de matériel sanitaire public afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre liés aux transports ». Le but est d'encourager les acheteurs publics à privilégier les achats locaux. Je vous livre, à ce sujet, une petite anecdote révélatrice de notre quo...

Depuis quelques semaines, ils nous sont présentés différemment : afin qu'on ne voie plus que les masques sont fabriqués en Chine, de petites mains sont chargées de les sortir des emballages plastiques qui faisaient mauvais genre pour les placer dans des enveloppes en papier. Cela montre bien que le fait de devoir faire venir de l'autre bout du ...

Vous noterez, monsieur le garde des sceaux, que, tout au long des débats de ce soir, je n'ai, malgré le mépris qui transparaît dans vos réponses, pas prononcé une seule attaque ad hominem – et je ne le ferai pas. Sans doute êtes-vous un poète, un auteur dont nous saurons mettre les talents à contribution pour rédiger nos amendements, nos articl...

Peu importe. Il y a des tas de gens dans ce pays qui attendent autre chose que de grandes déclarations de principe.

 « Elle privilégie la production française dans son achat de matériel sanitaire public afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre liés aux transports » est une phrase tout à fait compréhensible et très claire. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et c'est bien le cas de cette phrase, monsieur le ministre. Par ailleurs, monsieu...

Un mot sur l'organisation des débats. On ironise sur la rapidité avec laquelle M. Gosselin est arrivé dans l'hémicycle, mais est-il normal qu'examine en même temps, en séance, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, en commission spéciale, le projet de loi p...

… car ce grand déménagement du monde, des pneus, des médicaments, d'à peu près tout, à l'autre bout de la planète, ces porte-conteneurs qui polluent et ces camions qui apportent le matériel sanitaire jusqu'aux portes de l'Assemblée nationale sont bien liés à la question environnementale. On aimerait une réponse sur ce que le Gouvernement compte...

On se retrouve face à une énorme difficulté, révélatrice de ce que ce texte est pour le Gouvernement : une formalité. Tout est convenu avec la majorité : tous les amendements seront rejetés, on peut faire un peu d'animation démocratique, mais la partie est jouée d'avance et nos discussions ne servent à rien. Quand bien même on marquerait des po...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement propose que la République « s'engage à montrer l'exemple en matière d'achats pour son service public ». Puisque la précédente formulation ne vous convenait pas, je vous soumets ici une autre solution, étant entendu que vous avez toute latitude de m'en proposer une autre. Vous formuleriez la m...

Je suggère encore une autre formulation… Vous voyez qu'on aura vraiment tout essayé. En effet, pour convenir à notre ministre de la justice, arbitre des élégances dans les belles-lettres, il est proposé de compléter l'article en précisant que la République « s'engage à faire de sa politique d'achat public un exemple pour la lutte climatique ». ...

J'abandonnerais la défense de cette longue série d'amendements s'il y avait ce soir dans vos propos, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, une réminiscence claire des déclarations du Président de la République, l'année dernière, quand il disait que déléguer notre alimentation et notre protection à d'autres était une folie, et qu'il alla...

Pour l'instant, ni le garde des sceaux, ni le rapporteur, ni personne sur les bancs de la majorité ne s'exprime pour expliquer ce que vont être ces décisions de rupture. J'en viens à mon amendement, qui vise à préciser que la République « s'engage à ne pas placer en concurrence déloyale les éleveurs français via un dumping économique et enviro...

Depuis maintenant vingt ans, je vis en première ligne, en Picardie, le grand déménagement du monde. J'ai vu partir toutes les productions : les papiers peints, les pneumatiques, les climatiseurs. J'ai vu partir jusqu'à la production de chips.

Les dix-sept mots que vous souhaitez introduire dans la Constitution vont-ils changer quelque chose à ce grand bazar qui permet aux multinationales d'aller chercher, à l'autre bout du monde, les plus bas salaires, les plus faibles normes environnementales ou encore l'impôt zéro ? Moi, je suis reporter, …

… je pars du petit fait et des histoires entendues en croisant les gens. Vous dites que je méprise la Constitution parce que j'y introduis des choses très concrètes, et donc sans doute dégradantes ; mais les grands principes vont-ils changer quoi que ce soit à la réalité ? Voilà la question que je vous pose : que vont changer vos dix-sept mots ...

J'ai apprécié l'intervention de notre collègue Saddier qui nous a expliqué, fort de sa longue expérience, qu'il y avait eu des mois de dialogue sur la charte de l'environnement lorsque Jacques Chirac était président, tandis que l'examen de ce texte est une formalité : il s'agit en somme de glisser à la poste une lettre qui doit arriver intacte,...

Quand j'entends dire que le principe de précaution serait la cause de la désindustrialisation, quelle blague ! Les traités de libre-échange ont fait infiniment plus pour que le textile, la métallurgie et bien d'autres secteurs quittent le territoire français. De même, vous attribuez l'absence de vaccin français à un manque d'agilité. C'est oubl...

Sans vouloir vous donner de conseil électoral, mes chers collègues, je pense que vous irez dans le mur si vous conservez une telle ligne sans y intégrer une part plus sincère d'écologie.

 « La République garantit qu'il ne peut y avoir de décisions sur les traités de libre-échange potentiellement néfastes pour l'environnement sans débat démocratique. » Comment penser que des traités qui peuvent bouleverser la vie des gens, sur l'agriculture, l'industrie, la santé, l'éducation, entrent en vigueur sans débat démocratique ? C'est p...