Gestion de la crise sanitaire

I. – L’État assure, sur toute l’étendue du territoire, la mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation dédiée au rapport entre les bénéfices et les risques de la vaccination contre le SARS-Cov-2. II. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Par cet amend...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "pass sanitaire" pour les activités de loisirs. Vous allez rendre la vie de Français.es impossible dans les prochaines semaines au vu des délais si contraints. Qui ira se faire tester pour aller au cinéma ou encore au bowling ? Ces activités d...

Supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à cet article étendant le périmètre d'obligation de présentation du pass sanitaire et à son application aux territoires de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française. Plutôt que d'empiéter sur les libertés fondamentales, il est prioritaire de garantir l...

Supprimer l’alinéa 14 Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" et également à la manière dont cet élargissement a été décidé et annoncé par E. Macron et son gouvernement. La vie de Français.es va être impossible dans les prochaines semaines au vu des délais si contraints pour se procurer...

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la prolongation jusqu'au 30 septembre 2021, de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion et en Martinique. Au lieu de bafouer les libertés fondamentales et de contraindre à la vaccination, il serait davantage bénéfique de convaincre les citoyen.nes d'all...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les activités de restauration (à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière) ou de débit de boisson. La réouverture des restaurations et des bars avec un accès libre n'aura f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 5 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la prolongation du régime transitoire de sortie jusqu'au 31 décembre 2021. Ce régime transitoire dit de "sortie" était prévu par la du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et jusqu'au 30 se...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions encourues par les citoyen.e.s qui n’auraient pas de « passe sanitaire ». Il serait dorénavant possible de sanctionner à hauteur de six mois d'emprisonnement et de 10 000 € d'amende un individu qui se serait assis en terrasse sans son passe sanitaire....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 1 à 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la vaccination obligatoire dans la situation présente des personnels soignants ainsi que l'ensemble des personnels assurant le ménage et le travail administratif dans les établissements visés dans ces alinéas. Des établissements de santé aux établissement...

Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions et pressions encourues par les professionnels qui n’auraient pas de « passe sanitaire ». Avec cet article 1er, il serait possible de licencier un individu qui n’aurait pas de « passe sanitaire » valide. Ces méthodes coercitives stigmatisent ...

 « Le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d'abroger, dans le code de la santé publique, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire. Ces ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 4 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" et également à la manière dont cet élargissement a été décidé en Conseil de défense puis annoncé par Emmanuel Macron. C'est une décision prise en solitaire, ponctuée d'incohérences dont son Gouvernement a fait comme à ...

Supprimer les alinéas 7 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "pass sanitaire" pour les activités de loisirs, les activités de restauration ou de débit de boisson, les foires ou salons professionnels, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les grands magasins et centre...