Gestion de la crise sanitaire
(Motion de rejet préalable)

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un certain seuil défini par décret. D'après la volonté du monarque Macron, le passe sanitaire sera donc nécessaire pour aller dans les grands centres commerciaux. Vo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Les examens de dépistage virologique contre la covid-19 ne peuvent faire l’objet de frais financiers pour ceux qui souhaitent en bénéficier. » Exposé sommaire : Les tests ne doivent pas devenir payants. La fin du remboursement des tests contre la covid-19, annoncée par le Président de la Rép...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la prolongation du régime transitoire de sortie jusqu'au 31 décembre 2021. Ce régime transitoire dit de "sortie" initialement prévu par une loi de juillet 2020 a été remis en place par la loi 31 mai 2021 relative à la gestion ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité de licencier des personnes qui ne pourraient pas exercer leurs activités, faute de passe sanitaire. Ce projet prévoit en effet qu'une personne qui ne dispose pas d'un passe sanitaire ne puisse pas exercer son activité et qu'au bout de deux mois d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « Toute réforme relative au régime d’assurance chômage est proscrite jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 par la présente loi. » Exposé sommaire : Lors de son allocution du 12 juillet dernier, Macron a osé remettre la réforme de l'assurance chômage à l'ordre du jour ! Nous connaissons la chanson, ...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enseignements tirés du collectif citoyen des 35 Français.es mis en place, sur une décision du Président, pour donner leur avis sur la stratégie vaccinale de la France. Exposé sommaire : Par cet amendement, n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à l'automatisation "de plein droit" des mesures d'isolement dans le cas où une personne serait testée positive. Nous proposons depuis des mois que l’État propose un logement décent aux personnes qui en ont besoin pour s...

Après le mot : « puni » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 22 : « dans les conditions prévues par le 1° ) de l’article L131‑13 du code pénal. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe parlementaire s'oppose à l'idée que l'exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de t...

 « L’alinéa 1 de l’article L3131‑13 du code de la santé publique est ainsi rédigé : L’état d’urgence sanitaire est déclaré par la loi. La loi détermine la ou les circonscriptions territoriales à l’intérieur desquelles il entre en vigueur et reçoit application« . Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que l'Etat d'urgenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à cet article, qui étend le passe sanitaire, prévoit des sanctions et prolonge l'état d'urgence sanitaire dans deux territoires d'Outre-mer, la Martinique et la Réunion. Nous nous opposons aux restrictions des droits et des libertés mises en place depuis plus d'u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 22, supprimer les mots : « Les étudiants ou élèves dans les professions mentionnées au présent 2° et 3° , ainsi que » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la vaccination obligatoire dans la situation présente des élèves et étudiants exerçant dans ces les établissements sanitaires et médico-sociaux. En effet,...

"Dans un délai d'une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale. Ce rapport étudiera la pertinence du déploiement de centres de proximité sur tout le territoire comme solution à ces inégalités" Expos...

A l’alinéa 5, après les mots : « jusqu’au 31 décembre 2021 inclus », insérer les mots : « sous condition d’avoir consulté pour avis la Défenseure des droits, le contrôleur général des lieux de privation de liberté et le Conseil consultatif national d’éthique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu’avant chaque nouveau projet de l...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : En décembre 2020, Emmanuel Macron déclarait « je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire ». Puis est venu le plan de déconfinement progressif et les premières présentations du « passe sanitaire ». A son sujet, le Président déclarait qu’il ne serait « jamais un droit d’accès qui diff...