Gestion de la crise sanitaire
(Motion de rejet préalable)

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un certain seuil défini par décret. D'après la volonté du monarque Macron, le passe sanitaire sera donc nécessaire pour aller dans les grands centres commerciaux. Vo...

 « I. – L’État assure, sur toute l’étendue du territoire, la mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation dédiée au rapport entre les bénéfices et les risques de la vaccination contre le SARS-Cov-2. « II. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enseignements tirés du collectif citoyen des 35 Français.es mis en place, sur une décision du Président, pour donner leur avis sur la stratégie vaccinale de la France. Exposé sommaire : Par cet amendement, n...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons une fois de plus à une verticalité du pouvoir renforcée par le Gouvernement sous couvert de la crise sanitaire. Il semblerait que la fin justifie les moyens. Depuis le début de cette crise sanitaire, les contraintes pleuvent, les Conseils de Défense s’enchaînent ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à cet article, qui étend le passe sanitaire, prévoit des sanctions et prolonge l'état d'urgence sanitaire dans deux territoires d'Outre-mer, la Martinique et la Réunion. Nous nous opposons aux restrictions des droits et des libertés mises en place depuis plus d'u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 22, supprimer les mots : « Les étudiants ou élèves dans les professions mentionnées au présent 2° et 3° , ainsi que » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la vaccination obligatoire dans la situation présente des élèves et étudiants exerçant dans ces les établissements sanitaires et médico-sociaux. En effet,...

Après le mot : « prévues » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « par le 1° ) l’article L131‑13 du code pénal ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à l'établissement de sanctions démesurées lorsque des personnes ne seront pas en mesure de présenter un "passe sanitaire". N...

A l’alinéa 5, après les mots : « jusqu’au 31 décembre 2021 inclus », insérer les mots : « sous condition d’avoir consulté pour avis la Défenseure des droits, le contrôleur général des lieux de privation de liberté et le Conseil consultatif national d’éthique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu’avant chaque nouveau projet de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :