Rémunération des agriculteurs

Il y a peu de temps, j'ai rencontré un cadre de l'industrie sucrière, un lobbyiste, qui me dressait le tableau suivant : dans les années 2000, on a fait entrer le sucre, et donc la betterave, dans la mondialisation, avec la disparition des taxes douanières. C'était négocié avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans le même temps, l'Un...

Je propose la régulation des marchés agricoles, avec des quotas de production et d'importation, des coefficients multiplicateurs et, surtout, des prix planchers, pour que les marchés soient plus stables et pour que les agriculteurs soient mieux payés. C'est du bon sens – j'ignore s'il est paysan – et c'est une évidence. À ce bon sens, monsieur...

Je serais curieux de voir à quoi ressemble votre maison, mais vous n'êtes manifestement ni architecte ni maçon ! Cédric Villani vous l'a dit à sa manière et avec son style : en mathématiques, on parle de minorant et de majorant, et il ferait beau voir que l'on prétende que les deux en viennent systématiquement à se confondre. Même notre collègu...

…et que le système avait fonctionné pendant des années avec des quotas et des prix minimaux, qui ne dérangeaient personne. Voilà la bataille qui mérite d'être menée pour l'agriculture, mais aussi pour l'industrie, pour notre santé et pour notre planète tout entière. Je vous rappelle que, selon Nicolas Hulot, la mondialisation et les traités de...

Pour nous, cet article 1er va dans le bon sens puisqu'il rend obligatoire la signature d'un contrat pluriannuel. Nous l'adopterons mais nous considérons que ce n'est pas un outil suffisant. Nous en voyons en effet les limites : il existe déjà dans la filière laitière mais n'empêche pas les problèmes sur les prix d'achat – on sait que la situati...

Vous devriez, monsieur le ministre, réviser votre vision de l'échiquier politique : chacun connaît ma proximité avec le parti communiste dans la mesure où j'ai également été élu sous cette étiquette, et j'ai une très grande sympathie pour la plupart des membres de ce groupe.

Mais qu'importe. Pour en revenir au fond, demandez au président Chassaigne s'il ressent une confiance infinie envers les groupes Auchan, Carrefour ou encore Casino, puisque c'est bien d'eux dont nous parlons.

Vous dites avoir fait le pari de la confiance, mais vous l'avez fait vis-à-vis d'acteurs qui écrasent les agriculteurs depuis des décennies ! Vous instaurez de petits contrats de vente et faites le pari que, pour montrer qu'ils sont gentils, ces acteurs se mettront autour de la table et feront des câlins aux agriculteurs. Mais non !

Monsieur le ministre, tout comme le Gouvernement et les Marcheurs, votre confiance est à géométrie variable ! En période de covid-19, vous n'avez pas hésité à contraindre les Français, qui devaient remplir des papiers pour sortir, qui ne pouvaient se déplacer à plus d'un kilomètre de chez eux ou pendant plus d'une heure par jour ! En revanche, ...

Revenons à des considérations plus terre à terre, puisqu'il s'agit d'une simple question de vocabulaire : cet amendement vise à substituer au mot « livrés » le mot « distribués ». Notre crainte est que des produits qui ne seraient pas livrés sur le territoire français mais simplement distribués échappent à la loi. Il s'agit de verrouiller le pr...

Il s'agit d'insérer l'alinéa suivant : « Tout contrat de vente de produits agricoles distribués sur le territoire français interdit les ventes à perte. » Il nous a été répondu en commission que les ventes à perte sont déjà interdites. Toutefois, il existe des exceptions, en particulier en matière de produits alimentaires, dont les modalités de ...

Pour commencer, je trouve préférable que le débat s'engage sur ce terrain : nous poursuivons les mêmes finalités.

Comme M. le rapporteur et M. le ministre sont dans une phase de clémence à l'égard des amendements proposés, je m'infiltre dans cette brèche pour présenter le mien.

Cet amendement de bon sens prévoit de compléter la clause de révision automatique par une obligation d'acheter à un prix dépassant les coûts de production et une interdiction des ventes à perte. Cela devrait être la norme, mais il paraît préférable de l'écrire afin d'offrir une garantie supplémentaire aux agriculteurs et d'éviter les révisions ...

J'entends le rapporteur répéter que les interprofessions – agriculteurs, industriels et distributeurs –, se mettront d'accord sur plusieurs indicateurs et que nous verrons bien ce qu'il adviendra. Pardonnez-moi, mais cela reste très vaseux. Vous dites, monsieur le ministre, que, si c'était aussi simple, nos prédécesseurs l'auraient fait : je n...

Je les ai énoncées tout à l'heure. Si nous ne nous saisissons pas du dispositif du prix plancher – outil à notre disposition –, c'est essentiellement pour des raisons idéologiques. Nous avons donc bien à ce sujet une divergence quant aux moyens. Je souhaiterais davantage de clarté dans ce texte, notamment en matière d'interdiction de la vente ...

Sans surprise, dans le droit fil de nos débats, il vise à instaurer un prix plancher. Comme l'ont souligné MM. Potier et Moreau, un tel système a existé. Toutefois, le prix plancher n'explique pas à lui seul les dérives qui ont été rappelées – d'autant qu'elles ont été régulées par des quotas de production. Vous savez pertinemment que c'est la ...

Nous voulons en revenir à un cadre et à une régulation plus forts que ne le prévoit votre proposition de loi. Si vous me répondiez, comme à la buvette – je l'ai déjà raconté – que l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce l'interdisent, nous pourrions discuter des solutions possibles ; il y aurait alors un débat franc avec nous ...

Je ne reviendrai pas sur vos accusations, monsieur le rapporteur, selon lesquelles nous voudrions faire des agriculteurs des salariés de l'État ou instaurer une économie administrée. C'est tout de même assez ironique : quand je produis des statistiques concernant la part des subventions européennes dans le revenu des agriculteurs, prouvant qu'i...

Dans votre bouche et dans le texte, il est question d'indicateurs, établis par des interprofessions. Ces deux pluriels rendent les choses très gazeuses et incertaines. Par cet amendement, nous proposons que l'élaboration d'un indicateur de référence unique soit confiée à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits aliment...