Projet de loi de finances pour 2022

Le Gouvernement nous présente cet amendement, dans des termes assez techniques, directement dans l'hémicycle, en contournant la commission. Il nous faut donc saisir son objet en quelques minutes mais en gros, si je comprends bien, il s'agit de sauver La Poste. Il me paraît quand même difficile de s'opposer à cela ! Maintenant, qu'est-ce que ce...

Il s'agit ici de reprendre le contrôle des autoroutes, dont la privatisation s'est déroulée dans des conditions aberrantes. En effet, d'après la Cour des comptes, alors que leur valeur était estimée à 27 milliards d'euros, elles ont été vendues pour 17 milliards, ce qui constitue un gros cadeau de 10 milliards d'euros directement adressé à Vinc...

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, prévoyait la privatisation du groupe ADP, détenu à 50,63 % par l'État. Le projet a finalement été reporté – ou annulé ? –, sans qu'on sache véritablement si cela est lié au fait que 1 million de personnes ont signé contre cette privatisation ou à la crise du c...

Madame la ministre déléguée, vous nous dites que les conditions de la privatisation ne sont pas réunies. En d'autres termes, cela signifie que, comme aujourd'hui ADP est dans le rouge et fait des pertes, il doit rester dans le giron de l'État et que ce sont les Français qui doivent payer avec leurs impôts ; en revanche, lorsque nous serons sort...

Dans le prolongement du précédent, cet amendement porte sur les aéroports de Toulouse-Blagnac ou de Lyon-Saint-Exupéry. Nous nous opposons à la privatisation des aéroports à Paris, mais également en province.

Gaz de France, puis GDF-Suez, est devenu Engie, cependant que la part de l'État dans le capital passait de 70 % à 23 %. Les dividendes versés par Engie à ses actionnaires depuis 2009 ont représenté plus de trois fois le montant des bénéfices, c'est-à-dire qu'Engie consacre tout, tout, tout à ses actionnaires ; c'est même plus que tout puisque, ...

Madame la ministre déléguée, vous parlez de modification : la modification, c'est l'augmentation de plus de 57 % sur un an du prix du gaz, même s'il baisse un peu en ce moment. Nous devons disposer d'un outil qui soit pleinement entre nos mains pour peser sur les cours et pour éviter que le gaz dont ont besoin les Français ne soit strictement l...

Dans la même logique, nous pensons que l'État devrait reprendre le contrôle sur la Française des jeux pour renforcer l'intervention de la puissance publique dans le domaine des jeux d'argent. Plusieurs rapports indiquent une addiction croissante des jeunes aux paris ; dans ce contexte, la privatisation de la Française des jeux apparaît dangereu...

Bilan de l'après-midi : nous avons examiné un amendement du Gouvernement qui coûte plusieurs milliards d'euros – voire, nous dit-on, plusieurs dizaines de milliards. J'étais également présent dans l'hémicycle, lors de la présentation de l'amendement créant le contrat d'engagement jeune. Il est arrivé comme un cheveu sur la soupe, sans avoir été...

Pour la petite anecdote, je tiens à rendre hommage à notre collaborateur parlementaire. Vous savez comment cela fonctionne : on reçoit des télégrammes, et ainsi de suite. Réagissant à la remarque de notre collègue Jumel disant que le candidat Macron fait campagne avec un carnet de chèques, notre collaborateur ajoute : « Avec un carnet de chèque...

Sur le milliard d'euros annoncé pour Marseille, on se retrouve avec 100 millions ; le contrat pour la jeunesse, qui devait concerner un million de jeunes, en touchera 100 000 au maximum ; quant au plan France 2030, annoncé avec des dizaines de milliards d'euros, on voit que les investissements d'avenir n'ont pas augmenté ! Nous avons affaire à ...

L'avez-vous lu, madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ? L'avez-vous bien lu, ce rapport produit par vos services et commandé par vos soins ? Camionneurs, agents d'entretien, caissiers, manutentionnaires, caristes, travailleurs du bâtiment, aides à domicile, agents de sécurité, vendeuses, bouchers, charcutiers, boulangers,...

Cet amendement tend à maintenir les moyens accordés à la sécurité au travail, qui subit cette année une baisse de 125 000 euros, après une baisse de 130 000 euros l'année dernière. Cette diminution s'ajoute au détricotage du compte pénibilité et à la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Habituellement, dé...

Nous demandons le maintien des moyens de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dont les crédits au titre de la mission "Travail et emploi" ont perdu plus de 100 000 euros en deux ans. Le rapport Erhel, que j'ai cité ce matin, fait état, pour les travailleurs de la « deuxième ligne...

Si, comme vous le dites, ce budget augmente globalement en provenance des différents ministères, il se trouve en revanche qu'il diminue en provenance de la mission "Travail et emploi" .

Symboliquement, c'est un signe que de choisir de réduire le budget de l'ANSES, qui se préoccupe par exemple des risques chimiques subis par les salariés au travail, quand on a déjà démantelé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La baisse n'est évidemment pas très élevée, mais pourquoi diminuer ce budget ?

Madame la ministre, voilà du rafistolage, un bricolage de dernière minute pas du tout à la hauteur du double prix qu'ont payé les jeunes durant la crise du covid : être confinés pour protéger les aînés et, au lieu d'en être récompensés, faire la queue pour des colis alimentaires !

Quand je suis intervenu sur le sujet au printemps, on m'a répliqué que le Président venait de s'engager sur une garantie jeunes universelle, évoquant un million de jeunes concernés… Au final, il n'y en aura que 100 000 de plus avec ce dispositif qui s'ajoute aux autres, au risque que les jeunes et leurs formateurs s'y perdent encore davantage, ...

Je rappelle que le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse réclamait de faire sauter les critères et la limitation dans la durée

pour que la garantie jeunes soit vraiment universelle – et vous vous contentez d'un coup de com' en la rebaptisant contrat d'engagement jeune, alors qu'il faudrait un véritable contrat d'engagement de la société pour la jeunesse. On n'y est pas du tout ce matin !