Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

792 amendements trouvés


22/10/2021 — Amendement N° AS87C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Autain, M. Lachaud, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Quate...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Recrutement de soignants(ligne...

22/10/2021 — Amendement N° AS63C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Transparence de la recherche ...

22/10/2021 — Amendement N° AS103C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

22/10/2021 — Amendement N° AS73C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

22/10/2021 — Amendement N° AS76C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

22/10/2021 — Amendement N° AS72C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

22/10/2021 — Amendement N° AS83C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Fiat, M. Ratenon, M. Mélenchon, M. Lachaud, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud'homme, M. Cor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Pôle public du médicament(lig...

22/10/2021 — Amendement N° AS75C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
A...

22/10/2021 — Amendement N° AS71C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

22/10/2021 — Amendement N° AS74C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi500 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 390 000
A...

22/10/2021 — Amendement N° AS94C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux financiers pour les finances publiques du recours à la sous-traitance des services d’entretien et de ménage et les scénarios en matière de trajectoire des finances publiques d’alignement des conditions sociales...

22/10/2021 — Amendement N° AS104C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

22/10/2021 — Amendement N° AS100C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

22/10/2021 — Amendement N° AS97C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

22/10/2021 — Amendement N° AS84C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Autain, M. Lachaud, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Quate...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Prévention par le sport(ligne ...

22/10/2021 — Amendement N° AS85C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Autain, M. Lachaud, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Quate...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Prévention contre les maladies...

22/10/2021 — Amendement N° AS95C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...