Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Article 2)

L'article présente des ambiguïtés. Premièrement, il indique que les réparations sont prévues pour les personnes passées par des structures destinées à les accueillir dont la liste est fixée par décret. Je réitère mon souhait que le décret soit élargi au-delà des camps cités dans l'étude d'impact. C'était un engagement de votre part.

Deuxièmement, l'article dispose que ces personnes « peuvent obtenir réparation des préjudices résultant de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans ces structures » : la privation de liberté n'est pas spécifiquement mentionnée, ce qui justifie d'autant plus l'élargissement de la liste.

Enfin, même si les amendements que nous avons déposés sur le sujet ont été déclarés irrecevables, le niveau d'indemnisation forfaitaire proposé, à savoir 1 000 euros par année passée dans ces structures – j'ai bien compris, c'est bien 1 000 euros par an ?…

Expliquez-nous à quoi cela correspond : j'ai lu que c'était 2 000 euros pour les trois premiers mois, puis 1 000 euros par an.

Si c'est cela, ce n'est pas un niveau digne. Pouvez-vous nous expliquer le mode de calcul de ces réparations ?

Madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, j'ai posé une question qui intéresse toute l'assemblée.

Expliquez-nous comment est calculé le forfait d'indemnisation. Peut-être que tous les autres l'ont compris ; quant à moi, soit j'ai compris et je ne suis pas d'accord, soit, comme je l'espère, je n'ai pas compris.

Je souhaite clarifier notre position à ce moment des débats. Sur le plan symbolique, il est évident pour notre collègue Alexis Corbière et moi-même qu'il faut reconnaître la responsabilité de la France dans les conditions indignes de l'accueil de ces personnes. En revanche, il aurait fallu, à la limite, se demander s'il convenait d'introduire u...

C'est un problème. Je connais ces gens et je sais qu'ils ont souffert de leur passage à la citadelle de Doullens, notamment.

Certains toucheront des indemnités, mais pour des montants de 2 000 euros, plus 1 000 euros par année. C'est dérisoire, quand on sait ce que nous gagnons ici ! Oui, pour avoir passé deux ou trois années dans des situations de « privation de liberté », sans accès aux sanitaires, ni à l'école, ni aux services publics, ils toucheront l'équivalent ...

Les montants proposés ne me semblent pas du tout à la hauteur des situations d'« horreur » décrites à la tribune. Ainsi, autant nous sommes d'accord avec vous pour le volet symbolique, autant nous ne le sommes pas pour les réparations – d'autant plus qu'elles vaudront pour « solde de tout compte ». Elles sont très nettement insuffisantes.