Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/01/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 4782 - Article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Corbière, M. Lari...
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « article L. 2253‑1 du code du travail », insérer les mots : « et de limiter l’écart entre le plus bas salaire et le plus haut salaire de 1 à 20 dans chaque entreprise ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et...
07/01/2022 — Amendement N° AS2 au texte N° 4782 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Coquerel, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Corbière, M. Lari...
Le deuxième alinéa de l’article L. 232‑12 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dividendes distribués ne peuvent pas dépasser le montant de la part des bénéfices versée aux employés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de limiter le versement de dividendes à la part des bénéfices que l’entrep...
07/01/2022 — Amendement N° AS1 au texte N° 4782 - Article 2 (Non soutenu)
M. Coquerel, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Corbière, M. Lari...
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « article L. 2253‑1 du code du travail », insérer les mots : « et de limiter l’écart entre le plus bas salaire et le plus haut salaire de 1 à 20 dans chaque entreprise ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et...
