Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
(Article 3)

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap ont un emploi stable. » » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) puisse...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’accès à un accompagnant des élèves en situation de handicap à tous les enfants qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres est garanti. » » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amen...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves perçoivent un salaire décent. » » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les accompagnants des élèves en situation de handicap perçoivent un salaire décent. ...

A compter de la promulgation de la présente loi, le montant de l'indemnité mensuelle de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées ne peut être supérieur au salaire moyen des accompagnantes d'élèves en situation de handicap recrutées dans le cadre des dispositions prévues à l'article L917-1 du code de l'Education, soit 750 euros net...

À compter de la promulgation de la présente loi, le montant de l’indemnité mensuelle du ministre en charge de l’éducation nationale ne peut être supérieur au salaire moyen des accompagnantes d’élèves en situation de handicap recrutées dans le cadre des dispositions prévues à l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, soit 750 euros net mensuels...