Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Cet amendement vise à imposer une amende aux organismes, structures, entreprises, qui incitent les Français à placer leur argent dans les paradis fiscaux. Il suffit de lancer une recherche sur Google avec les mots clés « s'installer dans un paradis fiscal » pour lire, sur le site de Bethel Finance, les propos suivants : « Une fois votre compte...
Monsieur le rapporteur, vous ne vous êtes pas du tout exprimé sur l'existence de ces sites. Comptez-vous tout faire pour que les sites qui incitent à la fraude fiscale soient poursuivis ?
Par ailleurs, alors que je défendais ce matin une proposition de loi sur la reconnaissance du burn-out – sujet qui n'a rien à voir avec celui dont nous traitons – il m'a été dit que cela allait faire l'objet d'une mission. Ma collègue Caroline Fiat, qui présentait, elle, une proposition de loi sur la fin de vie, a reçu la même réponse. À chaque...
