Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Cet amendement relatif aux législatives nous est proposé dans un texte qui concerne les européennes : s'il n'est pas un cavalier, qu'on nous explique ce qui en est un ! L'amendement ne peut être un cavalier dès lors que le Conseil constitutionnel le réclame, nous dit M. le rapporteur. Ce n'est pas un argument ! Si cette mesure avait été propos...
Ce lien n'est pas évident. Quoi qu'il en soit, une réforme constitutionnelle est en cours, dont on nous parle régulièrement. On ne sait combien notre assemblée comptera de députés, ni quel sera le mode de scrutin : à la proportionnelle ou à deux tours. On ne sait pas non plus si, comme je le souhaite, le cordon ombilical sera coupé, en matière...
Il est vraiment baroque de ne rien savoir du futur scrutin tout en fixant déjà la répartition du temps de parole donné à cette occasion !
J'ai demandé la parole pendant cinq minutes ! Quand on vous la demande de l'autre côté de l'hémicycle, vous ne dites pas la même chose !
mais vraiment, monsieur le président, regardez dans notre direction, nous ne pouvons pas passer notre temps à tendre le bras !
Il y a un problème de cohérence interne. À l'article 2, vous alignez les européennes sur les législatives, alors qu'ici vous opérez une distinction.
D'accord, mais le dispositif aurait pu être modifié pour le temps de parole : il n'y avait pas de raison de lier le mécanisme des européennes à celui des législatives concernant le temps de parole, pas plus qu'il n'y a lieu de le faire concernant le remboursement. Quant à mes collègues LR, je veux leur dire qu'on ne peut pas déposer des amende...
On ne peut pas défendre des amendements d'utilité partisane : ce n'est pas ainsi que cette Assemblée fonctionne.
Nous avons, nous, une proposition qui permet d'en finir avec les seuils de remboursement : une liste ne pourrait être présentée que si elle a reçu 50 000 ou 100 000 parrainages citoyens, et, dès lors qu'elle peut être présentée, elle bénéficierait d'un remboursement complet.
La question est intéressante : dans quelle mesure les assemblées sont-elles représentatives de la population ? Cela s'applique au handicap, mais aussi à la parité sociale. Cette assemblée présente une faible diversité sociale, et c'est la même chose au Parlement européen. On en revient à la question que Mme Thillaye a posée tout à l'heure : est...