Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Cet amendement relatif aux législatives nous est proposé dans un texte qui concerne les européennes : s'il n'est pas un cavalier, qu'on nous explique ce qui en est un ! L'amendement ne peut être un cavalier dès lors que le Conseil constitutionnel le réclame, nous dit M. le rapporteur. Ce n'est pas un argument ! Si cette mesure avait été propos...
Ce lien n'est pas évident. Quoi qu'il en soit, une réforme constitutionnelle est en cours, dont on nous parle régulièrement. On ne sait combien notre assemblée comptera de députés, ni quel sera le mode de scrutin : à la proportionnelle ou à deux tours. On ne sait pas non plus si, comme je le souhaite, le cordon ombilical sera coupé, en matière...
Il est vraiment baroque de ne rien savoir du futur scrutin tout en fixant déjà la répartition du temps de parole donné à cette occasion !