Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 undecies)

Cet amendement vise à modifier le code rural et de la pêche maritime afin de rééquilibrer la production de protéines d'origine animale et végétale. Aujourd'hui, parce qu'il faut grosso modo sept kilogrammes de céréales pour produire un kilogramme de boeuf et deux kilogrammes de céréales pour produire un kilogramme de poulet, on constate localem...

L'amendement est beaucoup plus clair et précis que la défense que j'en ai faite. Il s'agit, en l'occurrence, de surfaces.

Nous parlons de réciprocité dans les échanges internationaux. Dès lors que notre pays interdit les farines animales, il me semble normal que les produits importés soient soumis à la même interdiction – le raisonnement vaut également pour les antibiotiques. Or la réponse du rapporteur est pour le moins inquiétante ! Sous prétexte que nous ne sa...

C'est ce que j'ai entendu, mais comme vous me prenez pour une machine à polémiques… Nous nous occupons pour l'heure de la filière bovine mais n'oublions pas que nos inquiétudes se sont révélées fondées dans le passé pour un certain nombre de secteurs, en particulier celui des fruits, qui a subi cette concurrence déloyale, tant sur le plan fisc...

Je tiens à faire une citation : « Pour moi, en 1992, avec la réforme de la PAC, l'Europe a raté un tournant. Et la suite en 1994 avec les accords de Marrakech. Se lancer dans la compétition à tout-va, dans le libre-échange sans frein, là, ça s'est mis à déconner. » Qui a tenu ces propos ?

C'est Olivier Allain, un des deux coordonnateurs des États généraux de l'alimentation, lors de notre classe verte à Rungis. Je répète : « Pour moi, en 1992, avec la réforme de la PAC, l'Europe a raté un tournant. Et la suite en 1994 avec les accords de Marrakech. Se lancer dans la compétition à tout-va, dans le libre-échange sans frein, là, ça ...

Cet amendement fait écho au débat que nous venons d'avoir. Nous voulions le présenter avant l'article 1er, mais il a été déplacé, semble-t-il, après l'article 11 undecies. Nous souhaitons engager, ce soir dans notre assemblée, un débat sur la politique agricole commune. Il me semble que nous sommes tous frais et prêts pour cela ! Les traités d...

À défaut de balayer ce vaste paysage, monsieur le ministre, quelle voix la France portera-t-elle sur la question de l'accord avec le Mercosur que nous venons d'évoquer ? Une question a été posée de manière récurrente par les élus du groupe Les Républicains, mais nous n'avons pas entendu de réponse : allons-nous laisser entrer sur le territoire...

Je le répète, cette question a été récurrente et vous n'y avez pas répondu de manière franche.

Monsieur Orphelin, pourquoi repousser cela à plus tard ? Un « tiens » vaut mieux que deux « tu l'auras » – M. Chassaigne dirait que « tout ce qui rentre avant l'hiver ne craint pas la gelée » !

Dès maintenant, nous pouvons l'inscrire dans la loi. Ayant déposé un amendement quasiment similaire – l'amendement no 1992 ; je ne sais pas pourquoi ils n'ont pas été examinés en discussion commune – , nous venons en évident soutien à cette proposition du groupe Nouvelle Gauche : il faut sortir les aliments et l'agriculture de cette machine qu'...

Le présent amendement a pour objet la remise d'un rapport sur les conséquences des accords commerciaux internationaux de type CETA ou Mercosur – je pense que le groupe Nouvelle Gauche fera une demande dans le même sens. Le Président de la République avait fait une promesse aux jeunes agriculteurs en ouverture du Salon international de l'agricul...

Marc Fesneau disait que c'était une cause nationale. Il me paraît donc naturel qu'une bonne part en soit portée par le budget national.

En effet, au niveau national, il est possible d'établir plus de justice par le biais de la redistribution, par des impôts plus justes, tels l'impôt sur le revenu, ou ce qu'il reste de l'ancien ISF – impôt de solidarité sur la fortune – , à savoir l'IFI – impôt sur la fortune immobilière. Cela permet d'assurer un équilibre entre les collectivité...