Les amendements de François Ruffin pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, n'étant pas spécialiste de ces questions, je m'exprimerai avec humilité.

Cependant, les autorités qui critiquent votre texte ne manquent pas, et il ne s'agit pas exactement de gauchistes. Mes collègues du groupe La France insoumise les ont déjà cités à plusieurs reprises : il s'agit de Jacques Toubon, défenseur des droits, selon lequel « le Gouvernement prend le risque de remettre en cause [… ] l'équilibre qui fonde...