Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

26 amendements trouvés


01/10/2018 — Amendement N° AC35 au texte N° 1230 - Article 5 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l'alinéa 3, après le mot : « légal », insérer les mots : « les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que les accompagnantes et accompagnants désigné·e·s pour s'occuper de l'élève en situation de handicap soient associés à la mise en place de son parcour...

01/10/2018 — Amendement N° AC33 au texte N° 1230 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont informés en amont du type de handicap de l'élève qu'ils auront à accompagner. Ils reçoivent en conséquence une formation adaptée. Exposé sommaire : Les AESH sont actuellement prévenues au dernier moment de la situation de handicap de l'élève qu'elles auront à accompagner. Cette situat...

01/10/2018 — Amendement N° AC27 au texte N° 1230 - Article 3 (Adopté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la formation du BAFA dispensée aux aidant·e·s, pour 2 raisons. La première est que les enseignement qui leur seront délivrés dans le cadre de leur formation devront largement dépasser le niveau permettant la délivrance du BAFA. La seconde est que cela risque de créer...

01/10/2018 — Amendement N° AC23 au texte N° 1230 - Article 1er (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Comme le souligne le collectif des Accompagnants des élèves en situation de handicap, le terme d'« aidant » est impropre : les enfants en situation de handicap sont constamment considérés comme malades, ce qui les enferme dans une image d'eux-même négative. Or, les AESH n'ont pas vocation à appor...

01/10/2018 — Amendement N° AC31 au texte N° 1230 - Article 5 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours inclusif s'attache à organiser le parcours de l'élève dans les conditions les plus proches possibles de celles de l'enseignement scolaire dispensé aux élèves qui ne sont pas en situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que le ca...

01/10/2018 — Amendement N° AC30 au texte N° 1230 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des maisons départementales des personnes handicapées. Exposé sommaire : Gonfler les missions des MDPH est facile sur le papier. En réalité, les difficultés financières et techniques que celles-ci rencont...