Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

648 amendements trouvés


10/11/2017 — Amendement N° 999C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût de la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressources. Ce rapport évalue notamment le coût et les ...

10/11/2017 — Amendement N° 998C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût de la mise en place d'une garantie dignité éradiquant la pauvreté en France. Ce rapport évalue notamment le coût et les dispositifs à mettre en place pour éradiquer la pauvreté en France en supprim...

10/11/2017 — Amendement N° 996C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût de la mise aux normes des infrastructures pour les personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : L'universalisme républicain accorde des droits égaux à toutes les personnes. Ce grand princ...

09/11/2017 — Amendement N° 1202C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines5 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture05...

09/11/2017 — Amendement N° 1143C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias025 081 660
Livre et industries culturelles21 900 0000
Soutien aux médias de proximité (ligne ...

09/11/2017 — Amendement N° 1087C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la pertinence de l'intégration des secteurs de la sécurité, de l'agroalimentaire ou du tourisme dans le programme d'investissements d'avenir. Ce rapport évalue, notamment, le coût que représentent l'absence...

09/11/2017 — Amendement N° 1084C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'adéquation entre les moyens alloués à la transition écologique et les engagements climatiques du Gouvernement au regard de l'urgence écologique. Ce rapport évalue notamment les coûts à long terme que repr...

09/11/2017 — Amendement N° 1007C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

I. – L'article 6nonies de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifiée : 1° Le II est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est replacé par deux fois par le mot : « vingt-et-un » ; b) La première phrase du second alinéa est comp...