Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/03/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 805 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'une prime annuelle de fin d'année pour toute personne bénéficiaire de l'allocation prévue à l'article L. 821‑1 du code de la sécurité sociale. Il évalue notamment son impact sur l'inclusion sociale des p...
05/03/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 805 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'augmentation de l'allocation adulte handicapé prévue à l'article L. 821‑1 du code de la sécurité sociale au niveau du salaire minimum de croissance, inconditionnelle et déconnectée des revenus du conjoint ou de la conjoi...
