Énergie et climat
(Article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les déchets radioactifs soient entreposés de manière réversible et en surface ou subsurface. Le devenir des déchets est une question encore, et pour longtemps, ...

La seconde phrase de l’alinéa 7 est complétée par les mots : « ou une autorité susceptible d’être dans une position donnant lieu à un conflit d’intérêts ou ne disposant pas d’une autonomie fonctionnelle par rapport à l’autorité compétente pour autoriser le projet ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons éviter toute ...

Aux alinéas 4, 5, 6, 9 et 10 substituer aux mots : « Haut Conseil pour le Climat », les mots : « Haut-Commissariat à la planification écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel entend insister sur la nécessiter de mettre en œuvre une planification écologique à la hauteur de l’urgence. Les experts du GIEC et de l’IPBES nous aler...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons à l’article 4 qui entend retirer à l’Autorité Environnementale (AE) la compétence de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire pour les projets qui sont soumis au « cas par cas » à cette obligation. Cet article renvoie à un décret le soin de définir à qui revient ...