Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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La rédaction des amendements laisse peut-être à désirer mais vous ne pouvez les rejeter en vous contentant de citer le numéro d'une directive dont nous ignorons le contenu. L'argument des liaisons vers l'outre-mer et la Corse ne tient pas davantage car nous pourrions les exclure du dispositif. Au-delà, votre réponse nous laisse un sentiment de...
Monsieur le ministre de l'économie et des finances nous a dit en séance, hier soir : « Je suis très attaché à la cohérence d'une politique. Or la cohérence de notre politique, c'est la transition énergétique. Conserver des niches fiscales pour la consommation d'énergies fossiles ne serait pas cohérent avec la politique de transition énergétique...
J'appelle de nouveau le Gouvernement à la cohérence, celle que réclamait Bruno Le Maire hier soir et qui correspond aussi à une forme de justice. Comment expliquer aux gens que l'avion, moyen de transport le plus polluant, suroccupé par les classes aisées, reste sous-taxé ou détaxé alors que la voiture est surtaxée ? Il y a là une injustice qui...
Ce sera le leitmotiv de l'après-midi : cohérence et justice ; cohérence, puisque la priorité est apparemment la transition écologique, et justice, parce que la fiscalité doit être calée sur les émissions de gaz à effet de serre. Au moment où est maintenue l'absence de taxation du kérosène pour le transport aérien et du fioul pour les croisière...
Un de ces amendements est présenté par la majorité, puisqu'il a été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie pour avis. Son rejet par la commission des finances et par le Gouvernement est riche d'enseignement : l'ordre des priorités n'a pas changé. Les décisions sont toujours prises à Bercy. C'...
Dans la lignée des précédents amendements, il vise la cohérence et la justice. La cohérence, en l'espèce, réclame une taxation normale du gazole utilisé pour le transport maritime, qu'il s'agisse du transport de marchandises ou du transport de personnes. Comme je l'ai déjà dit, l'Europe, c'est le camion ; la mondialisation, c'est le porte-conte...
En vertu de l'article 52 du règlement, monsieur le président, vous dirigez les délibérations de notre assemblée. Je répète que les députés du groupe La France insoumise n'ont pas du tout pris la parole hier, et que nous ne venons pas pour troller. Nous avons déposé un amendement, le minimum serait que nous puissions répondre à Mme la secrétaire...
Je demande à vous répondre ! Une chose n'a pas été évoquée dans la discussion des amendements précédents : la question du transport de marchandises…
Je souhaite non pas me prononcer sur le fond de l'amendement, mais réagir à la réponse du rapporteur, qui recommande d'attendre la convention citoyenne pour le climat. Je ne suis pas d'accord ! J'ai exprimé d'emblée ma sympathie pour cette initiative : on tire au sort 150 personnes, on les enferme ensemble, et on espère qu'à la fin, de la fumé...
Soyons clairs : ici, nous demandons l'instauration d'une taxe ; mais l'objectif, c'est d'obtenir l'interdiction des écrans publicitaires. Pourquoi ? À cause de la dépense d'énergie induite, évidemment : un écran publicitaire lumineux de deux mètres carrés consomme autant qu'un couple pendant un an ! Comment comprendre que l'on dise qu'il faut ...