Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

552 amendements trouvés


15/12/2019 — Amendement N° 584 au texte N° 2493 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui étend la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales, aux 20 % des contribuables les plus riches d’ici 2023. Le Gouvernement prétend supprimer la taxe d’habitation en raison de son caractère injuste. En effet, les valeurs lo...

15/12/2019 — Amendement N° 580 au texte N° 2493 - Article 2 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Rédiger ainsi cet article : « Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 292 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 292 € et infér...

15/12/2019 — Amendement N° 579 au texte N° 2493 - Article 2 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances, qui propose une baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros à partir des revenus de 2020. En effet, alors que les écarts de richesse, les montants des dividendes versés aux actionnaires, l’évasion et la fraude fiscale...

13/12/2019 — Amendement N° 687 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01
Améliorat...

13/12/2019 — Amendement N° 686 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01
Améliorat...

13/12/2019 — Amendement N° 685 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi136 795 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0136 795 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

13/12/2019 — Amendement N° 682 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

13/12/2019 — Amendement N° 681 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins015 000 000
Protection maladie15 000 0000
Recherche contre les...

13/12/2019 — Amendement N° 679 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire025 830 750
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

13/12/2019 — Amendement N° 677 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire084 895 852
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

13/12/2019 — Amendement N° 675 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local157 000 0000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

13/12/2019 — Amendement N° 674 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré19 000 0000
Dont titre 219 000 0000
Enseignement scolaire public ...

13/12/2019 — Amendement N° 673 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/12/2019 — Amendement N° 671 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/12/2019 — Amendement N° 670 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement10
Solidarité à l'égard des pays en développement01
TOTAUX
<...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement01
Solidarité à l'égard des pays en développement10
TOTAUX
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde032 155 993
Diplomatie culturelle et d'influence32 155 9930
Fran...

13/12/2019 — Amendement N° 298 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

13/12/2019 — Amendement N° CF244 au texte N° 2493 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer l’alinéa 179. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons au gel de la revalorisation forfaitaire des bases locatives en 2020. Le Gouvernement prétend compenser « à l’euro près » la perte de recettes pour les collectivités territoriales engendrés par la suppression de la taxe d’habitation. Or, comment pourrait-il en êt...