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Projet de loi de finances pour 2020

Article 2

Mots-clés

tranche TVA

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2272 de finances (20 commentaires, 10056 amendements)
  • Rapport N° 2301
  • Projet de loi N° 2493 de finances (1726 amendements)
  • Rapport N° 2504

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
  • Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Éric Coquerel (1337 mots)
  • Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1301 mots)
  • André Chassaigne (1162 mots)
  • Christine Pires Beaune (867 mots)
  • François Ruffin (594 mots)
  • Véronique Louwagie (565 mots)
  • Laurent Saint-Martin (540 mots)
  • Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (514 mots)
  • Sarah El Haïry (399 mots)
  • Gilles Lurton (394 mots)
  • Jean-Paul Mattei (283 mots)
  • Jean-Louis Bricout (268 mots)
  • Sylvain Waserman, président (212 mots)
  • Philippe Vigier (186 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (172 mots)
  • Nathalie Elimas (169 mots)
  • Guillaume Larrivé (148 mots)
  • Émilie Bonnivard (144 mots)
  • Emmanuelle Ménard (93 mots)
  • Charles de Courson (55 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (53 mots)
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