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Projet de loi de finances pour 2020
Article 2
Mots-clés
tranche
TVA
Documents législatifs
Projet de loi N° 2272 de finances (
20 commentaires
, 10056 amendements)
Rapport N° 2301
Projet de loi N° 2493 de finances (1726 amendements)
Rapport N° 2504
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Coquerel
(
1337 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1301 mots
)
André Chassaigne
(
1162 mots
)
Christine Pires Beaune
(
867 mots
)
François Ruffin
(
594 mots
)
Véronique Louwagie
(
565 mots
)
Laurent Saint-Martin
(
540 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
514 mots
)
Sarah El Haïry
(
399 mots
)
Gilles Lurton
(
394 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
283 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
268 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
212 mots
)
Philippe Vigier
(
186 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
172 mots
)
Nathalie Elimas
(
169 mots
)
Guillaume Larrivé
(
148 mots
)
Émilie Bonnivard
(
144 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
93 mots
)
Charles de Courson
(
55 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
53 mots
)
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