Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Avant tout, je voudrais dire qu'on ne va pas bouder son plaisir à propos du prélèvement à la source : il fonctionne bien et représente un outil merveilleux permettant d'ajuster l'impôt aux revenus. S'agissant du barème, l'article 2 va dans le bon sens. L'amendement que propose aujourd'hui le groupe MODEM – l'an dernier, on avait déjà déposé pl...
Monsieur le rapporteur général, on ne peut tout de même pas dire qu'un couple qui a trois ou quatre enfants a le même pouvoir d'achat qu'un couple sans enfant !
Ce n'est pas pareil ! Il faut se rendre à la réalité : on n'a pas les mêmes moyens dans un cas et dans l'autre. Il est vrai que le barème est passé de douze ou quinze tranches à cinq, mais c'était lié au passage de l'abattement forfaitaire de 20 % à 10 %. Cela correspondait à toute une évolution fiscale. Franchement, je ne comprends pas votre ...
