Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Nous avons déjà eu ce débat en première lecture, monsieur Dufrègne. Je vous avais alors signalé, et c'est toujours valable, que notre pays a déjà le système le plus redistributif du monde et que votre mesure augmenterait l'imposition de plusieurs catégories de contribuables. L'avis est défavorable.
Je vous remercie, monsieur Dufrègne, de signaler que LexImpact pourrait provoquer l'implosion du nombre d'amendements… L'avis demeure défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.
Il vise à revenir à la rédaction de l'article 2 tel qu'il avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Le contenu de votre amendement entre en contradiction avec le discours que vous tenez. Vous annulez la baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros que nous soutenons, soit. Mais en procédant ainsi, vous empêchez aussi l'actualisation des taux, qui est destinée à éviter que les foyers ne soient pénalisés par l'augmentation des revenus...
Je répéterai à M. Coquerel la remarque que j'ai faite en commission : le taux marginal de 90 % qu'il propose est largement au-dessus du taux que le Conseil constitutionnel juge confiscatoire. Ne serait-ce que pour cette raison, son amendement doit être rejeté. L'amendement défendu par le président Chassaigne n'est pas, lui, contraire à la Cons...
L'amendement n'a pas été examiné en commission, mais il ressemble à beaucoup d'autres amendements que la commission a rejetés. Il s'agit de rehausser un avantage familial au-delà de l'inflation ; par conséquent, avis défavorable.
Lors des débats en commission, je vous avais invité à retravailler votre amendement. D'abord, il tend à augmenter l'impôt, soit le contraire de ce que nous avons prévu. Ensuite, même si je comprends votre démarche pédagogique, votre amendement n'atteint pas le but que vous vous fixez. Il n'instaure pas l'impôt symbolique que vous appelez de vos...
Je distinguerai deux types bien différents d'amendements : ceux, d'une part, défendus par M. Mattei, d'un côté, et Mme Pires Beaune, de l'autre, et ceux, d'autre part, défendus par le président Chassaigne. L'effet mécanique des premiers est l'augmentation du taux d'imposition des redevables des deux dernières tranches, …
… ce qui est contraire à notre position générale. Il y aurait en outre un effet collatéral important : des contribuables basculeraient de la tranche de 30 % à celle de 41 %. J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements. Vous pouvez, monsieur le président Chassaigne, considérer que le dispositif que nous proposons relève d'un dogme...
Il est défavorable. Ces amendements visent à revenir sur les baisses de plafond intervenues sous la législature précédente, mais je veux signaler que, de fait, ils profiteraient tous aux familles les plus aisées. Ce n'est pas la réforme équitable que nous voulons – c'est-à-dire une réforme qui profite aussi bien aux gens aisés qu'aux gens modes...
Je ne serai pas tonitruant, car ce n'est généralement pas mon genre. Je ne reviens pas sur le fait que notre système est déjà l'un des plus redistributifs, mais je note simplement que ces amendements augmentent l'impôt pour certaines catégories de contribuables. Madame Elimas, si je loue la qualité de votre amendement, construit grâce à LexImp...
