Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Nous sommes attachés au quotient familial qui, selon nous, constitue, par sa redistribution horizontale vers les familles, le fondement d'une politique familiale qui assure à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n'en a pas. Or ce quotient familial a été plafonné par la loi de finances pour 2013. Cet ...
… alors même que la natalité continue de reculer avec 50 000 naissances en moins en 2017. De ce fait, il apparaît important que l'atteinte au pouvoir d'achat des classes moyennes organisée par le plafonnement des tranches les plus hautes du quotient familial par la loi de finances pour 2013 soit enfin réparée. C'est pourquoi le présent amendem...
Monsieur le rapporteur général, je comprends que vous soyez défavorable aux amendements, puisque vous avez voté, avec la majorité à laquelle vous apparteniez alors, les plafonnements de 2012 et de 2013.
Néanmoins, il s'agit selon moins d'une négation totale des fondements d'une politique familiale. Vous dites que vous ne voulez pas que la mesure que nous proposons profite aux contribuables ayant les revenus les plus élevés, mais la politique familiale relève de la redistribution horizontale. Cela fait maintenant sept ans que je n'ai de cesse d...
Nous tenons à ce principe. C'est pour cela que nous vous demandons de revenir sur les mesures adoptées dans la loi de finances pour 2013.
