Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'article 2. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 474, tendant à supprimer l'article.
Je suis saisi de deux amendements, nos 475 et 547, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 475.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2632, 546, 531 et 544, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2632.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 795, 292, 2015, 1177 et 2634, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 795.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2647 rectifié et 2633, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 2647 rectifié.
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 585 de M. Jean-Jacques Ferrara est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 65 Contre 3
