Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Incontestablement, la mesure prévue à l'article 2 diminuera l'impôt d'une part non négligeable de foyers aux revenus modestes et moyens. Toutefois, il convient de ne pas s'en tenir à un simple exercice de communication et de soulever plusieurs interrogations. La première porte sur le financement de cette mesure. Le Gouvernement se refuse à réa...
Je ne répéterai pas les propos que j'ai tenus lors de mon intervention sur l'article. Nous contestons, c'est vrai, le ciblage, car des foyers modestes profiteront certes de cette réforme, mais des ménages qu'on peut qualifier d'aisés en bénéficieront aussi. Nous contestons aussi le financement. Puisqu'on ne relève pas les tranches supérieures, ...
Le rapporteur général a apporté une réponse très idéologique en disant – si j'ai bien compris – refuser toute augmentation d'impôt, y compris pour les tranches supérieures. Je citerai deux chiffres issus de nos analyses. Avec votre proposition, un célibataire qui perçoit 6 500 euros net par mois verra son impôt baisser. Je considère pour ma par...
Sauf un énorme blocage idéologique, le présent amendement devrait être retenu sans difficulté. À la suite du rejet de l'amendement précédent, nous proposons d'instaurer une seule nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu à 48 % sur la fraction de revenus supérieure à 315 612 euros. Ce taux respecte le cadre constitutionnel ; selon les es...
Je tiens à exprimer mon inquiétude. Nous nous connaissons depuis très longtemps – depuis 2002 – , monsieur le rapporteur général, et j'imagine que vous souffrez quelque peu.
Sans doute notre collègue Dufrègne serait-il parvenu à vous convaincre puisque vous sortez tous les deux de la terre bourbonnaise ; mais, vraiment, vous êtes pris d'une crampe mentale.
Vous vous accrochez, vous vous obstinez à refuser toute augmentation de l'impôt sur le revenu, y compris pour ceux dont le revenu est supérieur à 315 612 euros ! Ce ne serait tout de même pas, pour eux, une catastrophe ! Peut-être Fabien Roussel aurait-il réussi à convaincre le ministre plus facilement que moi.
Reste que j'appelle votre attention sur ce point : ce serait un geste fort qui permettrait, en fin de compte, de dire du Gouvernement qu'il n'est pas le gouvernement des riches.
