Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Pour rebondir sur les propos de Véronique Louwagie, il est un sujet sur lequel nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord : la masse fiscale d'impôt sur le revenu augmente, alors que vous indiquez baisser cet impôt.
J'entends bien que diverses raisons peuvent être invoquées : une meilleure collecte, la croissance économique, etc. Je ne raisonne cependant pas au niveau des masses, mais du contribuable. Prenons l'exemple d'une personne dont le salaire a augmenté de 2 ou 2,5 %. Dans l'ancien système, son impôt aurait été calculé sur le revenu de l'année préc...
Cette augmentation ne se remarque pas beaucoup, car l'impôt sur le revenu est désormais prélevé mensuellement sur douze mois – donc par douzièmes, et non plus par dixièmes. Mais, en réalité, l'impôt payé par l'individu ou le foyer dont le revenu s'est accru a lui-même augmenté, puisqu'il est contemporain du revenu. La contemporanéité conduit à ...
Le présent amendement va dans le même sens et vise à conforter la politique familiale et à revenir au taux du quotient familial d'avant le précédent gouvernement. Je reviens sur notre discussion d'il y a une heure. Je suis d'accord avec le principe du prélèvement contemporain. Seulement, il faut en admettre la conséquence : en période de crois...
