Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
21 amendements trouvés
25/11/2019 — Amendement N° CE75 au texte N° 1786 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À compter du 1er janvier 2021, les informations suivantes doivent obligatoirement être indiquées sur certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : 1° Le nombre d’intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; 2° La mention : « no...
