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Discussion générale
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 1786 de la La République En Marche (108 amendements)
Texte de la commission N° 2441 (159 amendements)
Proposition de loi N° 2743 (8 amendements)
Proposition de loi N° 2966
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 3 décembre 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 27 mai 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Potier
(
1873 mots
)
Julien Dive
(
1640 mots
)
Jean-Baptiste Moreau
(
1330 mots
)
Thierry Benoit
(
1316 mots
)
François Ruffin
(
959 mots
)
Paul Molac
(
937 mots
)
Sébastien Jumel
(
921 mots
)
Marine Le Pen
(
915 mots
)
Jean-Michel Clément
(
885 mots
)
Frédérique Tuffnell
(
877 mots
)
Antoine Herth
(
856 mots
)
André Chassaigne
(
838 mots
)
Loïc Prud'homme
(
789 mots
)
Nicolas Turquois
(
698 mots
)
Richard Ramos
(
654 mots
)
Louis Aliot
(
523 mots
)
David Habib,
président
(
37 mots
)
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