Les amendements de Françoise Dumas pour ce dossier
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Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, même si j'aurais préféré intervenir avant que Mme la ministre ne donne l'avis du Gouvernement…
Je suis tout à fait défavorable à cet amendement, car j'estime que le Gouvernement a accompli un effort considérable. Certes, le budget du programme est en baisse, mais cette baisse n'est que de 3,4 %, alors que celle de l'ensemble des crédits atteint 7 % : elle n'est donc pas proportionnelle à la baisse générale, ce qui montre bien l'effort co...
Je rappelle que, lors de sa dernière audition par la commission de la défense, Mme la ministre s'est engagée à ce que nous puissions entreprendre une réflexion de fond sur ce sujet dans le cadre du groupe de travail qu'il est prévu de mettre en place, qui comprendra notamment le G12 des associations, ainsi qu'un représentant du Sénat et un repr...
Je suis également défavorable à ces amendements. Outre les contraintes juridiques, il me semble fort compliqué de légiférer de manière rétroactive sur la situation. La loi ne pourrait régler que les cas à venir, et j'espère que plus jamais nous ne serons confrontés à ce type de difficulté. Nous devons apporter une réponse du côté humain, avec l...