Les amendements de Frédéric Barbier pour ce dossier
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Nous examinons cet après-midi le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière, l'un entre la France et la Confédération suisse, l'autre entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg. Ces accords, signés par la Confédération suisse le 27 septembre 2016 et par le Grand-Duché de Lux...