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Dossier sur le site de l'Assemblée

Coopération sanitaire transfrontalière suisse luxembourg

Mots-clés

accords-cadres frontière luxembourg sanitaire suisse transfrontalière
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    Les Républicains  

Organisation du dossier

  • Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 390
  • Rapport N° 1436 de la Commission des affaires étrangères
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2019 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères (2210 mots)
  • M'jid El Guerrab (1465 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (1238 mots)
  • Martial Saddier (1076 mots)
  • Sophie Mette (957 mots)
  • Virginie Duby-Muller (823 mots)
  • Christian Hutin (819 mots)
  • Frédéric Barbier (779 mots)
  • Marion Lenne (763 mots)
  • Isabelle Rauch (732 mots)
  • Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères (598 mots)
  • Hugues Renson, président (197 mots)
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