Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gou...
Madame la présidente de la commission des affaires étrangères, vous vous inquiétiez du temps qui s'écoule : vous avez désormais la parole.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La discussion générale est close. Madame la secrétaire d'État, vous souhaitez répondre, je vous donne la parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 29 Contre 0
