Les amendements de Frédéric Descrozaille pour ce dossier
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Permettez-moi d'insister : dans le contexte actuel, certaines de nos administrations ne savent pas bien raisonner sur autre chose que les données dont elles disposent, en l'occurrence des codes NAF – nomenclature d'activité française – et APE – activité principale exercée. Or il convient de tenir compte de ce que l'on pourrait appeler une « cha...
Nous convenons tous qu'il est nécessaire de tenir compte des réalités économiques et du chaînage qui lie des fournisseurs à des entreprises au contact de la clientèle. Je voudrais insister sur deux points. Tout d'abord, on a beaucoup répété que de nombreuses dispositions relevaient du domaine réglementaire, comme le seuil de chiffre d'affaires...
Je sais que la discussion sur le dispositif prévu à l'article 3 a déjà eu lieu ; nous sommes maintenant en train de passer rapidement en revue les amendements visant à l'étendre. Mais je ne voudrais pas que le débat qui s'est tenu préempte la discussion que nous aurons s'agissant de l'article 18. Il me semble que nous étions d'accord pour raiso...
