Les amendements de Frédéric Descrozaille pour ce dossier
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Permettez-moi d'insister : dans le contexte actuel, certaines de nos administrations ne savent pas bien raisonner sur autre chose que les données dont elles disposent, en l'occurrence des codes NAF – nomenclature d'activité française – et APE – activité principale exercée. Or il convient de tenir compte de ce que l'on pourrait appeler une « cha...
Nous convenons tous qu'il est nécessaire de tenir compte des réalités économiques et du chaînage qui lie des fournisseurs à des entreprises au contact de la clientèle. Je voudrais insister sur deux points. Tout d'abord, on a beaucoup répété que de nombreuses dispositions relevaient du domaine réglementaire, comme le seuil de chiffre d'affaires...
