Les interventions de Frédéric Petit sur ce dossier

47 amendements trouvés


06/02/2021 — Amendement N° AE548 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Frédéric Petit, M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

A la deuxième phrase de l’alinéa 22, après le mot : « présents », insérer les mots : « ,les élus locaux des Français établis à l’étranger, ainsi que, le cas échéant, les organisations françaises de la société civile, les acteurs de la coopération décentralisée, et les parties prenantes locales de la solidarité internationale, » Exposé somma...

06/02/2021 — Amendement N° AE499 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Waserman, M. Fuchs, M. Fanget, M. Joncour, M. Frédéric Petit, Mme Gatel, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

A l’alinéa 75, après le mot : « éducation, », insérer les mots : « en particulier comme levier pour la réalisation des droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : La référence aux droits de l’enfant est absente du texte malgré de nombreux engagements sectoriels de la France pour les faire progresser, particulièrement dans les zones géographiq...

06/02/2021 — Amendement N° AE585 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour seul objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. La promotion et la protection des droits humains, sans aucune forme de discrimination, du droit de l’environnement, des princ...

06/02/2021 — Amendement N° AE551 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

Après l’alinéa 107, insérer les six alinéas suivants : 7/ Accélérer la mobilité internationale des étudiants et des talents vers et à partir de la France La mobilité des individus entre la France et les pays partenaires fait partie intégrante de notre politique d’aide publique au développement. Elle concourt à réduire les inégalités mondiales...

06/02/2021 — Amendement N° AE582 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

Après l’alinéa 1er, insérer l’alinéa suivant : Cette commission est rattachée et domiciliée à la Cour des Comptes, qui s’assure de sa pleine et entière indépendance dans le cadre de ses missions. Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner la Cour des Comptes comme organisme de rattachement de la future commission indépen...

06/02/2021 — Amendement N° AE500 au texte N° 3699 - Article 2 (Adopté)
M. Waserman, M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « bilatéraux, ainsi que leur répartition vers les secteurs et pays prioritaires définis, afin que l’évolution de la répartition budgétaire de l’aide publique au développement traduise bien les priorités sectorielles et géographiques de la France. » Exposé som...

06/02/2021 — Amendement N° AE552 au texte N° 3699 - Article 2 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : - la cohérence entre la stratégie de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales mise en œuvre et la politique diplomatique de la France auprès des pays partenaires, notamment en matière de défense de la démocratie, de l’État de droit et du pluralisme politiqu...