Les interventions de Frédéric Petit sur ce dossier
81 amendements trouvés
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP435 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, M. Balanant, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
