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Respect des principes de la république
Après l'article 53
Mots-clés
culte
haine
instruction
ministre déléguée
séparatisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
Projet de loi N° 3797 (
2 commentaires
, 2790 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00 (
30 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
1233 mots
)
Anne-Laure Blin
(
639 mots
)
Éric Diard
(
556 mots
)
Anne Brugnera,
rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
(
552 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
500 mots
)
Philippe Vigier
(
489 mots
)
Isabelle Florennes
(
406 mots
)
Stéphane Peu
(
388 mots
)
Florent Boudié,
rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
(
379 mots
)
Pascal Brindeau
(
364 mots
)
François de Rugy,
président de la commission spéciale
(
355 mots
)
Bruno Millienne
(
246 mots
)
Pierre-Yves Bournazel
(
230 mots
)
Sacha Houlié,
rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
(
212 mots
)
Gaël Le Bohec
(
208 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
203 mots
)
Perrine Goulet
(
186 mots
)
Frédéric Petit
(
143 mots
)
Sandra Boëlle
(
94 mots
)
Fabienne Colboc
(
41 mots
)
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